Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-20642
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Nîmes Métropole
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24300064300045
Ville :
Nîmes Cedex 9
Code Postal :
30947
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
22T038FA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 434035700
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantOu, en cas de candidature classiqueLettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d'activité concerné par le marché ;Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Effectifs moyens annuels du candidat, importance personnel d'encadrement Outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour réaliser des contrats de même nature Titres d'études, professionnels, notamment des responsables de prestation de services ou conduite travaux de même nature que celle du contrat Principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour ceux les plus importants, indiquant les montant, date, lieu d'exécution des travaux, si effectués selon les règles de l'art, menés régulièrement à bonne fin 1:Certification en cours de validité justifiant de la capacité du candidat à réaliser des travaux de retrait d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant (certification cf RC)Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats aux 2 lots : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats de qualification professionnelle, ou par des références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate. elles devront se rapprocher au mieux des exigences minimales indiquées dans le référentiel officiel de la qualification demandée, devra présenter tout élément ou toute information utile à l'appréciation de l'équivalence de la qualification.1: Certificat professionnel SYNTEAU Classe 2 (2 000 à 10 000 EH) ou équivalent FNTP 164 GC STEP ou équivalente FNTP 633 et 634 Électricité et télécommunication ou équivalente2:Label de qualité de la Fédération Professionnelle des Entreprises du Secteur de l'Epuration Végétalisée - Grande installation (supérieure à 1 000 EH) ou présentation de 3 références démontrant la capacité à mettre en place une épuration végétalisée des eaux usées (Traitement des eaux par procédés utilisant des végétaux de type macrophytes) sur des grandes installations (supérieure à 1000 EH)
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
21 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Construction de la Station de Traitement des Eaux Usées Intercommunale de la Haute-Braune
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232421
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.Nîmes Métropole regroupe 39 communes membres, sur une superficie de 790,85 km². Le dernier recensement légal de la population, en 2015, chiffre le nombre d'habitants à 256 592.Nîmes Métropole compte parmi ses compétences, l'eau potable (depuis sa création en 2002), l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif (depuis 2005). À ce titre, elle est chargée d'investir, de renouveler les installations d'eau potable et d'assainissement collectif et d'organiser l'exploitation des services d'eau et d'assainissement collectif.La présente opération concerne les communes de Gajan, Fons, Saint Bauzely et Saint Mamert du Gard qui faisaient anciennement partie du syndicat Intercommunal de la Haute Braune.Le Schéma Directeur d'Assainissement, réalisé en 2016 sur ce territoire a recensé :De nombreux désordres sur les réseaux d'assainissement, faisant apparaître une forte sensibilité aux eaux claires parasites,L'atteinte des limites de fonctionnement de l'actuelle station de traitement des eaux usées (charge polluante supérieure à 130% de la capacité nominale et charge hydraulique supérieure à 160% de la capacité nominale).Aussi, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole a lancé les études de construction d'une nouvelle STEU (station de traitement des eaux usées) pour ce territoire, en accord avec les charges collectées et les exigences environnementales du site. Et la présente publicité concerne les travaux.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. Commune de Gajan.
Durée du marché (en mois) :
32
Valeur estimée (H.T.) :
4 236 046
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Station d'épuration (travaux), Végétaux
Section 5 : Lots
OBJET : Construction de la Station de Traitement des Eaux Usées Intercommunale de la Haute-Braune
Description du lot : lot 01 : Station de Traitement des Eaux Usées
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232421
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :commune de Gajan
Description du lot : Lot 02: Zone tampon végétalisée
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262640
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :commune de Gajan
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Visite obligatoire : Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des travaux à effectuer. Une visite groupée de l'ensemble du site sera organisée. soit le 14 mars, soit le 21 mars, à 9h00, sur site.voir RC.
Autres informations complémentaires :
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées (art. 2.2.1 du Rc)En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.L'Exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr).Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) etdes déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est soumise à CSPS. Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (Dp+Pgc).L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation( l + le, Sti,Viel)Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Date d'envoi du présent avis :
13 février 2023