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Recrutement

Construction de la station d'épuration Chemin des Confines

AVIS DE MARCHE

Client : CCM Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse

Avis N° : AO-1913-2163

  • 84 - Châteauneuf-de-Gadagne
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

CC_PAYS_DES_SORGUES_MV.GIF Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
350 avenue de la Petite-Marine
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
Tél. : 04 90 21 43 11, Fax : 04 90 21 43 13
Adresse Internet : http://www.paysdessorgues.fr
E-mail : [email protected]


Statut : Communauté de communes
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : 19-04 construction de la station d'épuration de Châteauneuf-de-Gadagne (84470)


L'avis concerne un marché ordinaire, type travaux d'exécution, passé sous la forme d'un MAPA ouvert.
Lieu principal d'exécution : Chemin des Confines
84470 Châteauneuf-de-Gadagne
Code Nuts : FR826
CPV : 45232420-2
Conformément à l'article 6 du décret relatif aux marchés publics, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques. Il aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Les prestations sont traitées à prix unitaires. Dévolution en marché unique.
Les variantes sont interdites. Le candidat est cependant autorisé selon certaines conditions.
Une retenue de garantie et une avance sont prévues, dont les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Les documents de la consultation précisent également les interdictions de soumissions et les exclusions des candidatures. Ils précisent également les modalités de présentation des candidatures. Il est également précisé les conditions de participation et les moyens de preuve acceptable.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif : La présente consultation est une consultation initiale.
Date limite de réception des offres :
28/05/2019 à 12:00 (validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres).
Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le profil d'acheteur :
http://www.laprovencemarchespublics.com
Modalités essentielles de financement et de paiement :Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes
Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
http://www.laprovencemarchespublics.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat :
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2). Il est exigé des candidats que l'acte d'engagement et tous les documents constituant le DCE soient signés électroniquement dès le stade de la réception des offres. L'absence de signature électronique entraîne l'irrégularité de l'offre.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 21/05/2019.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
22/03/2019

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