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Construction de la nouvelle station d'épuration de Villereversure.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse - CA3B

Avis N° : AO-2121-4717

  • 01 - VILLEREVERSURE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 1
Annonce No 21-64402
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA du Bassin de Bourg en Bresse.
Correspondant : M. Debat Jean-François, M. le président, 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000 01008 Bourg-en-Bresse Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ca3b.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : construction de la nouvelle station d'épuration de Villereversure.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232420.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK21.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : Travaux station d'épuration (durée : 19 mois minimum) ; Tranche optionnelle no1 : Mise en place du traitement tertiaire (durée : 4 mois). Des prestations alternatives sont prévues dans les pièces de la consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : tranche ferme : possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution pour la mise en service en respectant le délai plancher indiqué à l'acte d'engagement. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Qualification SYNTHEAU de classe 2 (ou équivalent). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent ; la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidat.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : numéro de la consultation : 2021-49pa.
Une visite sur site est possible mais non obligatoire : une visite unique, commune à tous les candidats est prévue le mardi 1erjuin 2021 à 10 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
confer le règlement de consultation La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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