Construction de l'EHPAD et du SMR Le Château d'Eau (178 lits). Lots 1 à 3

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CONSTRUCTION DE L'EHPAD ET DU SMR LE CHATEAU D'EAU (178 LITS) A MONTFERMEIL 93370 - LOTS 1 À 3
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSTRUCTION DE L'EHPAD ET DU SMR LE CHATEAU D'EAU (178 lits) A MONTFERMEIL 93370 - LOTS 1 à 3
Description: La présente consultation a pour objet les lots 1 à 3 nécessaires à la construction d'un bâtiment neuf
d'EHPAD et d'un SMR situés rue du Général de Gaulle, rue Notre Dame des Anges et avenue Daniel Perdrigé dans la
commune de Montfermeil (93). Lot 1 Clos et couvert Lot 2 Second oeuvre Lot 3 Techniques
Identifiant de la procédure: 1ae1f40b-e179-422e-a31a-cf64e4136b9a
Identifiant interne: 2024-025-LOTS 1 à 3
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215220 Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et
structures d'accueil à caractère social
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215120 Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue du Général de Gaulle, rue Notre Dame des Anges et avenue Daniel Perdrigé
Ville: Montfermeil
Code postal: 93370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Biens administrés par un liquidateur:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Clos et couvert
Description: - Lot 1.01 INSTALLATION DE CHANTIER - Lot 1.02 GROS OEUVRE - Lot 1.03 ETANCHEITE - Lot 1.04
FACADE - ITE - Lot 1.05 MENUISERIES EXTERIEURES - Lot 1.06 METALLERIE - Lot 1.07 AUTOMATISME - Lot
1.08 APPAREILS ELEVATEURS - Lot 1.09 TERRASSEMENTS - ASSAINISSEMENT E RESEAUX DIVERS - Lot 1.10
AMENAGEMENTS ESPACES
Identifiant interne: 2024-025-Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_FunNFpsgod
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_FunNFpsgod
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation qui traite les offres: Foncière médico-sociale ÉNEAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 2 Second oeuvre
Description: - Lot 2.01 MENUISERIES INTERIEURES - Lot 2.02 AGENCEMENT - Lot 2.03 CLOISONS -
DOUBLAGES - Lot 2.04 PLAFONDS SUSPENDUS - Lot 2.05 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - Lot 2.06
CARRELAGE - FAIENCE - Lot 2.07 PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX - Lot 2.08 SIGNALETIQUE
Identifiant interne: 2024-025-Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112300 Cloisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_FunNFpsgod
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_FunNFpsgod
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 3 TECHNIQUES
Description: - Lot 3.01 ELECTRICITE CFO - Lot 3.02 ELECTRICITE CFA - Lot 3.03 PLOMBERIE - Lot 3.04 CVC - Lot
3.05 FLUIDES MEDICAUX
Identifiant interne: 2024-025-lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_FunNFpsgod
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_FunNFpsgod
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Numéro d'enregistrement: 46120133700031
Adresse postale: 12 rue chantecrit CS 62035
Ville: Bordeaux
Code postal: 33071
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0629241703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: fd3cee5d-7d20-450e-ac89-49e1fe8580fb-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: La date limite de réception des offres est reporté au 20/09/2024 12h00
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Au lieu de date de réception des offres au 11/09/2024 lire date de réception des offres
au 20/09/2024
Les documents de marché ont été modifiés le: 22/07/2024
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5ff54d34-2cf7-4f03-acfe-4291c1cce4ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2024 14:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication