Construction de centrales photovoltaïques en toiture sur 21 collèges du département 13.

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FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CONSTRUCTION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE SUR 21 COLLÈGES DU DÉPARTEMENT 13.
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de centrales photovoltaïques en toiture sur 21 collèges du département 13.
Description: Solarhona a développé des projets de centrales agrivoltaïques en toiture PV READY. La présente consultation concerne la construction de ces centrales photovoltaïques sur 21 collèges du département des Bouches-du-Rhône (13).
Identifiant de la procédure: ebebbfa5-77d1-4ea5-b27f-8bf7e6873ce9.

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45000000Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: 1 - 8 collèges
Description: Installation de centrales PV sur toiture sur 8 collèges d'une zone géographique proche pour un total de 1270KWc.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45000000Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://solarhona.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32639_1044220.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://solarhona.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie bancaire

Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le Contrat est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention et/ou de la signature de l'ensemble des documents suivants : - Sécurisation du tarif d'achat ; - Obtention des droits fonciers notariés et de l'ensemble des autorisations administratives au nom de l'Acheteur, purgées de tout recours et retrait, nécessaires à la construction, à la maintenance et à l'exploitation du Projet ; - Signature d'une convention de raccordement au réseau public de transport (ou de distribution, selon le cas) d'électricité (le " Réseau ") avec le gestionnaire dudit Réseau ; - Sécurisation du Crédit RCF portant sur la centrale.
Montage financier: Informations relatives aux délais de recours: 5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Solarhona
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: 2 - 6 collèges
Description: Installation de centrales PV sur toiture sur 8 collèges d'une zone géographique proche pour un total de 1185KWc.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45000000Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://solarhona.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32639_1044220.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://solarhona.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie bancaire

Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le Contrat est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention et/ou de la signature de l'ensemble des documents suivants : - Sécurisation du tarif d'achat ; - Obtention des droits fonciers notariés et de l'ensemble des autorisations administratives au nom de l'Acheteur, purgées de tout recours et retrait, nécessaires à la construction, à la maintenance et à l'exploitation du Projet ; - Signature d'une convention de raccordement au réseau public de transport (ou de distribution, selon le cas) d'électricité (le " Réseau ") avec le gestionnaire dudit Réseau ; - Sécurisation du Crédit RCF portant sur la centrale.
Montage financier: Informations relatives aux délais de recours: 5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Solarhona
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: 3 - 7 collèges
Description: Installation de centrales PV sur toiture sur 8 collèges d'une zone géographique proche pour un total de 1255KWc.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45000000Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://solarhona.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32639_1044220.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://solarhona.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie bancaire

Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le Contrat est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention et/ou de la signature de l'ensemble des documents suivants : - Sécurisation du tarif d'achat ; - Obtention des droits fonciers notariés et de l'ensemble des autorisations administratives au nom de l'Acheteur, purgées de tout recours et retrait, nécessaires à la construction, à la maintenance et à l'exploitation du Projet ; - Signature d'une convention de raccordement au réseau public de transport (ou de distribution, selon le cas) d'électricité (le " Réseau ") avec le gestionnaire dudit Réseau ; - Sécurisation du Crédit RCF portant sur la centrale.
Montage financier: Informations relatives aux délais de recours: 5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Solarhona
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 90756718400037.
Adresse postale: 17 quai Joseph Gillet
Ville: Lyon
Code postal: 69004.
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 649678185.
Adresse internet: https://www.solarhona.fr
Profil de l'acheteur: https://solarhona.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17690111400395.
Ville: Lyon
Code postal: 69004.
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ccbe793c-afe6-4f0d-870e-15fe33c3fd07- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/09/202416:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication