Construction de bâtiments neufs de bureaux au profit du ministère des Armées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance

Avis N° : AO-2226-3595

  • 78 - VERSAILLES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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Département(s) de publication : 78
Annonce No 22-85664
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DCSID, Numéro national d'identification : 11000201100044, 9, rue Edouard Lefebvre, 78000, Versailles, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052700&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Construction de bâtiments neufs de bureaux au profit du ministère des Armées
Numéro de référence : DAF_2022_000941
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213150
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments neufs de bureaux relevant du ministère des Armées. La réalisation de ces bâtiments concerne l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise. Le service d'infrastructure de la Défense s'est engagé dans une démarche de standardisation des infrastructures pilotée par le CNPID afin d'apporter des réponses homogènes avec réactivité à certains types de besoins récurrents. Cette démarche a conduit le service à définir un standard d'immeubles de bureaux reposant sur trois axes : - La flexibilité de la construction à tous les niveaux aussi bien dans la structure des ouvrages que dans l'agencement intérieur des espaces ; - Une conception unique du noyau de distribution des niveaux des bâtiments ; - Un large éventail de types d'espaces de travail.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 416 760 830 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un classement des lots par ordre de préférence est demandé à chaque soumissionnaire. A défaut de réponse à cette question, le classement sera réputé être le suivant: 1. lot no1, 2. lot no2, 3. lot no3, 4. lot no4.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nord-Ouest
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH-FRD-FRB-FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Périmètre des ESID de Brest et de Rennes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 141 020 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché public est de quarante-huit (48) mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois et court à compter de sa date de notification
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nord-Est
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1-FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Périmètre des ESID d'Ile de France et de Metz
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 122 610 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché public est de quarante-huit (48) mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois et court à compter de sa date de notification
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sud-Est
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK-FRJ-FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Périmètre des ESID de Lyon et de Toulon
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 101 930 830 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché public est de quarante-huit (48) mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois et court à compter de sa date de notification
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sud-Ouest
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI-FRJ-FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Périmètre de l'ESID de Bordeaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 51 230 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché public est de quarante-huit (48) mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois et court à compter de sa date de notification
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée de cet accord-cadre, supérieure à 4 ans, se justifie par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure, notamment dans le cadre de l'amortissement des
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juillet 2022 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est susceptible d'être renouvelé, après une période de 48 mois, au maximum 3 fois 12 mois.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2022

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