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Recrutement

Construction de 8 logements collectifs 57-59 boulevard Victor Hugo. Lot 2 : VRD et espaces verts

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMISO - Sté d'Economie Mixte de St Ouen

Avis N° : AO-1904-0012

  • 93 - St Ouen
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SEMISO.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMISO
Correspondant : Service Marchés, 17 Rue Claude Monet CS 60173, 93406 Saint-ouen sur seine cedex, tél. : 01 49 48 34 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com/, adresse internet du profil acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Construction d'un immeuble de 8 logements collectifs en accession libre sis 57-59 Boulevard Victor Hugo 93400 à Saint Ouen

Lot 2 : VRD et Espaces Verts
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 77310000
Lieu d'exécution et de livraison : Saint-Ouen, 93400 Saint ouen
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La proposition de variantes à l'initiative des soumissionnaires est autorisée sous réserve qu'elle respecte le permis de construire et qu'elle tienne compte que les végétaux préconisés nécessitent simplement un entretien annuel dans l'espace vert commun.
Valeur estimée (HT) : 15 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 mars 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures se fera telles que prévues à l'article 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres seront acceptés.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur Technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 février 2019 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 47/2018
Renseignements complémentaires : Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
A l'issue de la négociation, les soumissionnaires pourront, remettre une nouvelle offre ou maintenir leur offre initiale.
Les offres après négociation seront analysées et classées selon les critères et leur pondération définis à l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de consultation et selon la méthode exposée ci-dessus.
Après examen des offres selon la méthode exposée, la SEMISO retiendra l'offre la mieux classée ou engagera des négociations.
En cas de négociations, celles-ci se dérouleront selon les modalités suivantes :
Les candidats ayant présenté les 3 offres les mieux classées seront invités à participer à la négociation, sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion.
A l'issue de la négociation, les soumissionnaires pourront, remettre une nouvelle offre ou maintenir leur offre initiale.
Les offres après négociation seront analysées et classées selon les critères et leur pondération définis à l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de consultation.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Marchés , SEMISO, adresse internet : https://www.achatpublic.com/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 29/45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, tél. : 01 44 32 51 51, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris, 29/45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, tél. : 01 44 32 51 51, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 29/45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, tél. : 01 44 32 51 51, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 2 VRD et Espaces Verts
Le présent marché a pour objet principal la construction d'un bâtiment R+7 en façade pierre semi-porteuse de 8 logements collectifs. Ces 8 logements sont en accession libre et destinés à la vente en VEFA.
C.P.V. - : Objet principal : 77310000
Coût estimé (HT) : 15 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 1 Construction regroupant l'ensemble des corps d'état
Ce lot a été attribué
C.P.V. - : Objet principal : 45000000

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