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La Gazette

Construction de 50 logements collectifs

AVIS DE MARCHE

Client : Immobilière 3F

Avis N° : AO-2040-3681

  • 95 - Bessancourt
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MON

3F_PARIS.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Immobilière 3F - DCIF Agence Nord-Ouest, point(s) de contact : Madame Anne-Sophie LOUCHET, 159 rue nationale, F - 75013 Paris, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-i1J0K0TIp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-i1J0K0TIp,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA d'HLM
I.5) Activité principale : Autre : SA D'HLM.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Construction de 50 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'éco quartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550)
Numéro de référence : 3491L-00033903
II.1.2) Code CPV principal : 45211340
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Construction de 50 logements collectifs et 50 places de stationnement en sous-sol pour une surface de plancher de 3310 m² environ situé au sein de l'éco quartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550). Le marché est prévu en entreprise générale. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'ensemble des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette opération vise la performance NF habitat RT2012-20%, labellisation Passivhaus pour le bâtiment B.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6834589 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45211340
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Construction de 50 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'éco quartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération : 20
- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées / Pondération : 10
- Démarche qualité proposée / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Label Biosourcé
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des critères de sélection :
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :
- - que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
3. Une attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
4. Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 6. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires dans le domaine faisant l'objet du marché (ou DC2).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :
7. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
10. Les qualifications (ou DC2) :
Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants :
- QUALIBAT
11.L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité.
12.L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.
13.L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public.
14. Les certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
15. Les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale. Le candidat se réfère :
1° Soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ;
2° Soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
3° Soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S140-343717
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/11/2020 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 04 novembre 2020 à 18 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris Cedex 17, Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal de Paris
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris Cedex 17
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2020

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