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Construction de 40 logements collectifs intermédiaires et individuels locatifs, rues Constantine et Mazagran

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Partenord Habitat Opac du Nord

Avis N° : AO-2032-3037

  • 59 - Roubaix
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARTENORD_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat
Correspondant : Christophe BECUWE, Directeur général, 27 boulevard Vauban, 59020 Lille, tél. : 03 20 78 56 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Marchés en corps de d'états séparés de Travaux et VRD nécessaires à la Construction de 40 logements collectifs intermédiaires et individuels locatifs - rues Constantine et Mazagran à ROUBAIX


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45210000
Code NUTS : FRE11
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Marchés en corps de d'états séparés de Travaux et VRD nécessaires à la Construction de 40 logements collectifs intermédiaires et individuels locatifs - rues Constantine et Mazagran à ROUBAIX
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique.
Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire.
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande, tous les marchés comportent une action d'insertion sociale l'activité économique sauf pour le lot n°12 : Ascenseurs.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux théorique est prévue en 4ème trimestre 2020.
La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 17 mois hors mois préparatoire.
La date de notification théorique du marché est prévue pour le 4ème trimestre 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le programme concerne 9 logements individuels et 31 logements collectifs répartis comme suit : 15 T2 ; 13 T3 ; 8 T4 et 4T5.
Il est prévu la construction de 11 garages et 29 places de stationnement
Descriptions concernant les achats complémentaires : Pour le lot n°4, une prestation supplémentaire éventuelle relative à : Porte de garage/box : fourniture et mise en place d'une porte basculante non débordante de garage, usage intensif manuelle. Cette prestation devra obligatoirement être chiffrée.
Pour le lot n°10, une variante correspondant à une alternative technique à la solution de base devra obligatoirement être chiffrée.
En plus d'une offre en base (RÉSEAUX EN DALLE ET EN FAUX PLAFOND), le candidat devra chiffrer une solution variante(RÉSEAUX AÉRIENS APPARENTS) conformément à l'article 7.2 du CCTP (lot 10)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Les dispositions des articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique du 1er Avril 2019 sont applicables.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande. PARTENORD HABITAT s'oppose à la substitution de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subvention ETAT, Prêt Bancaire, Prêts CDC et Fonds Propres.
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique
de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le
DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
- un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (90 %)
Valeur technique et environnementale (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20360
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014 LILLE, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 GROS OEUVRE VRD
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Lot(s) 2 ÉTANCHÉITÉ
C.P.V. - : Objet principal : 45261000
Lot(s) 3 MENUISERIES EXTERIEURES
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Lot(s) 4 SERRURERIE MÉTALLERIE
C.P.V. - : Objet principal : 45421100
Lot(s) 5 PLATERIE PLAFONDS SUSPENDUS
C.P.V. - : Objet principal : 45410000
Lot(s) 6 MENUISERIES INTERIEURES
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 7 CARRELAGE FAIENCE
C.P.V. - : Objet principal : 45431000
Lot(s) 8 SOLS SOUPLES
C.P.V. - : Objet principal : 45432111
Lot(s) 9 PEINTURE
C.P.V. - : Objet principal : 45442110
Lot(s) 10 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
C.P.V. - : Objet principal : 45332000
Lot(s) 11 ELECTRICITE
C.P.V. - : Objet principal : 45311000
Lot(s) 12 ASCENSEUR
C.P.V. - : Objet principal : 45313100

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