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Construction de 4 logements individuels. Lot 2 : serruerie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Partenord Habitat Opac du Nord

Avis N° : AO-2008-3078

  • 59 - Steenvoorde
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARTENORD_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat
Correspondant : Christophe BECUWE, Directeur général, 27 boulevard Vauban, 59020 Lille, tél. : 03 20 78 56 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Marché de Travaux de BATIMENT EN CORPS D'ETATS SEPARES nécessaires à la Construction de 4 logements individuels à STEENVOORDE rue Ryveld - Lot n°2 SERRUERIE, suite à infructuosité


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45300000
Code NUTS : FRE11
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché de Travaux de BATIMENT EN CORPS D'ETATS SEPARES nécessaires à la Construction de 4 logements individuels à STEENVOORDE rue Ryveld - Lot n°2 SERRUERIE, suite à infructuosité
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Les travaux faisant l'objet de l'opération constituent une tranche unique. Les marchés sont
divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire.La présente consultation ne concerne que le lot n°2 SERRURERIE, suite à infructuosité.
Date prévue de notification du marché : 2e trimestre 2020. La durée d'exécution des
travaux de l'ensemble de l'opération est fixée à 9 mois sans la période de préparation et hors réception.
Sur un terrain communal de 955m² environ, ll s'agira de la construction de 4 Type III de 2 places de
stationnements visiteurs et d'un espace verts de 300m² environ
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement. Les travaux feront
l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subvention département, Subvention état, prêt CDC et prêt PLS.
Principe de l'avance, selon le code des marchés publics du 1er avril 2019, avec garantie à première
demande, ou caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique
du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de
la réception de la facturation. Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement
conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun
des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant
l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission
entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera
le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin;).
- un ou des certificats de qualification professionnelle établis par
des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents) en lien avec
la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve
équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (90 %)
Qualité technique et environnementale (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 février 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20068
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014 LILLE, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr

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