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Construction de 38 logements, d'une salle communale, d'un espace public et de 10 lots à bâtir

AVIS DE MARCHE

Client : Meurthe et Moselle Habitat

Avis N° : AO-2030-1038

  • 54 - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure négociée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAC54.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Meurthe et Moselle Habitat, à l'attention de Mahuet Lionel, 33 Boulevard De La Mothe, F - 54010 Nancy cedex, Tél : +33 383175524, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRF
Code d'identification national : 78332977400161
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mmhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de Conception-Réalisation pour l'aménagement d'un quartier résidentiel regroupant la construction de 38 logements, d'une salle communale, d'un espace public et de 10 lots à bâtir à Liverdun
Numéro de référence : 20gscr04/Jo
II.1.2) Code CPV principal : 45210000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Aménagement d'un quartier résidentiel regroupant 22 logements locatifs(1 bâtiment collectif passif composé de 12 logements et d'une salle communale et 10 logements individuels),ainsi que 16 logements(individuels en accession à la propriété(dont 8 passifs),d'un espace public et de 10 lots à bâtir"Plaine de Champagne- tranche 2"-54460 Liverdun.Pour réaliser ce programme, un marché de Conception-Réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et qui comprendra au minimum:
-une entreprise générale mandataire qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'états)
-un architecte(ou groupement d'architectes)ainsi qu'un urbaniste/paysagiste(ou compétence au sein du cabinet d'architecture)
-un bureau d'études structures
-un bureau d'études fluides avec compétences en constructions passives
-un bureau d'études infrastructures, Vrd et aménagement urbain
-un Bim Manager

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4800000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45210000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF
II.2.4) Description des prestations : Aménagement d'un quartier résidentiel regroupant 22 logements locatifs(1 bâtiment collectif passif composé de 12 logements et d'une salle communale et 10 logements individuels),ainsi que 16 logements(individuels en accession à la propriété(dont 8 passifs),d'un espace public et de 10 lots à bâtir"Plaine de Champagne- tranche 2"-54460 Liverdun.Pour réaliser ce programme, un marché de Conception-Réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et qui comprendra au minimum:
-une entreprise générale mandataire qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'états)
-un architecte(ou groupement d'architectes)ainsi qu'un urbaniste/paysagiste(ou compétence au sein du cabinet d'architecture)
-un bureau d'études structures
-un bureau d'études fluides avec compétences en constructions passives
-un bureau d'études infrastructures, Vrd et aménagement urbain
-un Bim Manager
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4800000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats invités à soumissionner ou à participer (minimum 3 candidats envisagés):
Les membres du groupement fourniront un dossier de candidature comprenant :
- un dossier de référence au format A4 pour chaque membre du groupement illustré par des photos comprenant la listes des réalisations ou études similaires à l'opération envisagée et qui font apparaître : le nom du maître d'ouvrage, les intervenants,le coût des travaux, la surface et l'année de réalisation (il sera apprécié les références communes entre plusieurs membres du groupement).
Il est demandé à l'entreprise générale mandataire et à l'architecte une sélection de 5 références, chacune devant à minima contenir les 5 caractéristiques suivantes :
1-Construction de logements collectifs passifs
2-Construction de logements individuels passifs
3-Opération réalisée en Conception-Réalisation pour le compte d'un maître d'ouvrage
4-Opération de plus de 4 500 000 euro(s) Ht de travaux
5-Réalisation d'aménagement urbain/espace public
Chacune de ces 5 références sera présentée sur un format A3 vertical(donc 5 pages pour l'entreprise générale mandataire et 5 pages A3 pour l'architecte). Chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec les indications du maître d'ouvrage, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, du montant des travaux, des intervenants, des certifications éventuelles
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché par avenant si les circonstances le justifient
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par un prix global forfaitaire.Prix actualisables.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement:La présente opération est financée par des prêts et subventions Plus - Plai - Psla et Fonds Propres mmh.Le délai de paiement sera de 30 jours.Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.Compte tenu qu'il s'agit d'un marché de Conception-Réalisation, la forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le Pouvoir Adjudicateur de mmh est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/09/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Forme de marché:ordinaire.Attribution d'un marché unique.Le délai global du marché sera de 36 mois compris préparation,la notification du marché est prévue pour juillet 2021.Les équipes sélectionnées remettront des prestations au stade Avant Projet Sommaire.Une prime de 45 700 euros HT sera versée aux équipes retenues qui auront respecté les conditions définies dans le règlement de consultation et exigences du cahier des charges qui sera transmis aux candidats sélectionnés.Le budget global prévisionnel de l'opération de Conception-Réalisation est de 4 800 000 euros HT.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2,soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(DUME)La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique(CD-ROM,DVD-ROM,clé usb),cette copie doit être placée dans un pli portant la mention«copie de sauvegarde»,ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:meurthe & moselle HABITAT-M Gérald SAUCE-Service marchés-33 boulevard de la Mothe-54000 NANCY.Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et il est préconisé le format PDF.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES sachant que le format PAdES est préconisé.Conformément à l'arrêté du 22/03/2019 relatif à la signature électronique,la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié,tel que défini par le règlement européen n°910/2014 du 23/07/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques(eIDAS)Toutefois,les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.Après attribution,l'offre électronique retenue sera signée électroniquement mais pourra,le cas échéant,être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite par les parties.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Dans un premier temps les candidats remettent un dossier de candidature. Le cahier des charges complet sera transmis aux candidats retenus(au minimum 3)pour la suite de la procédure.Le marché de Conception-Réalisation est passé en application de la procédure avec négociation.Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du CCP,cette procédure permettra l'attribution d'un marché public de Conception-Réalisation conformément à l'article L.2171-2 du CCP.Le pouvoir adjudicateur applique le principe'Dites-le nous une fois'Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux,sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier sont été déposés sur la plateforme et sont à jour,ils restent par conséquent valables pour toute consultation(les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis).Le Pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, F - 54036 Nancy, Tél : +33 383174343, courriel : [email protected], Fax : +33 383174350, adresse internet : http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2020

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