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Construction de 35 logements " avenue de la Laïcité " à Mont de Marsan. (lots 2,5 et 14.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : XL Habitat

Avis N° : AO-2033-1743

  • 40 - MONT DE MARSAN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 40
Annonce No 20-96094
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.D.H.L.M. des Landes.
Correspondant : maryline Perronne, 953, av. Du colonel rozanoff bp.341 40011 Mont-de-Marsan Cedex.


Objet du marché : construction de 35 logements " avenue de la Laïcité " à Mont de Marsan. (lots 2,5 et 14).


L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est de 19 mois à compter de la fin de la période préparatoire.
La partie " restructuration du parking SNcf. existant " fera l'objet d'une réception partielle dans un délai de 15 jours à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot no14 : Option no1 : Poteaux métalliques décoratifs sous passage bâtiment A
Lot no14 : Option no2 : Plafonnage métallique horizontal sous coursives
Lot no14 : Option no3 : Plafonnage métallique horizontal sous planchers extérieurs
Lot no14 : Option no4 : Caissons d'habillage de réseau EU-EV sous planchers extérieurs
Lot no14 : Option no5 : Supports de rangement pour vélos bâtiment B.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande
- garantie à première demande en échange de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique.
- financement : fonds propres
- règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux
- les prix sont actualisables et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère économique : 60 %;
- critère technique : 30 %;
- critère social : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://marchespublics.landespublic.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.landespublic.org
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : XL Habitat
Office public de l'habitat du département des Landes.
Correspondant : isabelle mahieu, 499 rue du commandant Clères "Le Vélum" Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan, , tél. : 05-58-05-31-66.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : XL Habitat
Office public de l'habitat du département des Landes.
Correspondant : fabien nadaud, 953 av. Colonel Rozanoff, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : 05-58-05-32-15.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50, cours Lyautey 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Pau, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2.-
Charpente bois
Durée : 19 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente
Lot(s) 5.-
Escaliers bois
Durée : 19 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44233000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 14.-
Charprente métallique - serrurerie- couverture métallique
Durée : 19 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261213
Objets supplémentaires : 45223210
44316500.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Serrurerie

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