Construction de 19 logements locatifs et aménagement de 5 parcelles en accession rue des Dames

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Aisne

Avis N° : AO-2250-0643

  • 02 - Vasseny
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAL_02.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean-Denis MEGE, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon


Objet du marché : Construction de 19 logements locatifs et aménagement de 5 parcelles en accession rue des Dames à VASSENY

Durée du marché : prévoir que les travaux commenceront en AVRIL 2023.
DÉLAIS : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de :
SEIZE (16) MOIS de travaux + DEUX (02) MOIS de préparation de chantier
Nombre et consistance des lots : Les marchés sont traités uniquement en lots séparés : DIX (10) LOTS
Lot n° 01 : Gros oeuvre - Carrelage - Faïence - Ravalement de façade
Lot n° 02 : Menuiseries extérieure
Lot n° 03 : Charpente
Lot n° 04 : Couverture
Lot n° 06 : Cloisons - Plâtrerie - Isolation - Menuiseries intérieures
Lot n° 09 : Plomberie - Chauffage - Sanitaires - VMC
Lot n° 12 : Electricité - Téléphone - Télévision
Lot n° 16 : Peinture
Lot n° 17 : Revêtement de sols souples
Lot n° 19 : VRD - Espaces verts - Clôtures
Procédure de passation : Marché passé en Procédure Adaptée soumis aux dispositions de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret
n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.
L'OPH de l'Aisne dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi, éligibles au dispositif Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE).
A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé dans l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe n° 1 du CCAP - « Clause d'engagement d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ».
Le candidat (l'opérateur économique) qui se verra attribuer le marché devra ainsi obligatoirement réaliser une action d'insertion facilitant l'accès à l'emploi durable de personnes s'inscrivant dans la logique d'un parcours d'insertion en faveur notamment des bénéficiaires du RSA. Dans ce cadre, l'opérateur économique veillera à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes en application du principe d'égalité des chances, lors des différentes étapes de la mise en oeuvre de la CIAE.
L'OPH de l'Aisne en lien avec le Conseil Départemental de l'Aisne a mis en place un dispositif d'accompagnement spécifique qui doit permettre aux candidats d'être accompagnés dans la bonne compréhension et la mise en oeuvre de ce dispositif. Cet accompagnement sera mis en oeuvre par un coordonnateur. Suite à la réunion de lancement, le titulaire devra remettre un plan de mise en oeuvre de la CIAE qui sera présenté au coordonnateur et au maître d'ouvrage, lors d'une réunion de cadrage organisée trois mois après la notification du marché. A l'issue de cette seconde réunion, le plan de mise en oeuvre de la CIAE pourra, le cas échéant, être amendé. Son approbation par le maître d'ouvrage et sa notification au titulaire engagent ce dernier sur, au minimum, une des modalités d'exécution prévues au marché pour réaliser l'engagement d'insertion. Il sera possible de combiner plusieurs modalités.

Modalités d'attribution : Forme juridique de l'attributaire :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements
Les variantes sont autorisées
Le présent Marché comporte des variantes obligatoires.
Les candidats doivent répondre obligatoirement à ces variantes.
Le présent Marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots n° 1 - 2 - 6 et 12
Les candidats doivent répondre obligatoirement à ces prestations supplémentaires éventuelles.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Dossier de candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
- Certificat de qualification en cours de validité
- Assurances Civile et Décennale de l'année en cours
1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME.
Les candidats doivent compléter dans le DUME les critères de sélection tels que : A-Aptitude, B- Capacité économique et financière, C- Capacités technique et professionnelles.
En application des dispositions de l'article R2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après.
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* Mode d'emploi
* Dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le maître d'ouvrage pour cette procédure de passation de marché public)
Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.
2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
Le candidat ne devra pas faire référence DANS AUCUNE PIECE au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - Code de la Commande Publique
Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et en cas de groupement tous les membres du groupement d'opérateurs économiques et par les sous-traitants déclarés lors de la consultation).
Référence professionnelle et capacité technique:
Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)
Références : liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Situation propre des opérateurs économiques :
- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise
- La forme juridique du candidat
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
****************************
Dossier Offre :
- Un mémoire Technique pour CHAQUE LOT comprenant :
Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.
Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.
- Indication et qualité des matériaux proposés
La qualité s'apprécie au regard des exigences techniques du CCTP.
Liste des fournitures et fournisseurs (type de matériaux et provenance)
Cohérence des prix et quantité, respect des prescriptions.
- Indications sur la méthodologie et les durées maximales pour les levées de réserves et pour les interventions dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
La qualité de la méthodologie et durées maximales pour les levées de réserves et pour les interventions dans le cadre de la garantie de parfait achèvement s'apprécie selon le degré d'urgence, le temps d'intervention, le personnel et moyens techniques mis à disposition.
- Indication et qualité des procédés d'exécution
La qualité des procédés d'exécution s'apprécie en fonction de la capacité de l'entreprise à proposer les moyens (en personnel et en matériel) et les procédés nécessaires pour répondre aux exigences particulières de l'opération.
Les procédés et méthodes favorisant au maximum la préfabrication en atelier, le respect de l'environnement, la limitation des nuisances du chantier, ainsi que les procédés et méthodes permettant la réduction des délais, la mise à disposition du personnel nécessaire à l'opération, seront jugés positivement.
- Présentation du Mémoire Technique
- Une présentation des dispositions envisagées pour la réalisation du chantier objet du marché (Un planning d'exécution semainier précis, Phasage en corrélation avec le planning dissocié par phase en respectant les délais, Analyse du site tenant compte des contraintes, Gestion des déchets (containers ou enlèvements journaliers), Hygiène, Moyens humains détaillant le personnel affecté à l'opération, Gestion de la sécurité et de la signalisation)
- Note sur laquelle chaque entreprise reconnaitra avoir pris connaissance des difficultés d'accès à la zone de chantier.
- Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA)
Un acte d'engagement sera à établir par lot
- La D.P.G.F. jointe au dossier de consultation (le cas échéant) ou devis, sera obligatoirement renseigné (par lot)
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants pour chaque lot :
- le prix des prestations : 60 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 40 %
Date limite : DÉLAIS : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de :
SEIZE (16) MOIS de travaux + DEUX (02) MOIS de préparation de chantier

Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-6GLk1UJun&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Aucun dossier papier ne sera transmis.
COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée.
Cette copie de sauvegarde est transmise sous pli scellé et portera les informations suivantes :
Le Directeur Général de l'OPH de L'AISNE
1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON CEDEX
Avec la mention obligatoire : MARCHE DE TRAVAUX - PROCÉDURE ADAPTEE
SUIVANT L'ORDONNANCE N° 2018-1074 DU 26 NOVEMBRE 2018
COPIE DE SAUVEGARDE
RETOUR DES OFFRES DU LUNDI 30 JANVIER 2023
Construction de 19 logements locatifs de 5 parcelles en accession
Rue des Dames à VASSENY
LOT N° ............................................................................
NOM ET ADRESSE DU CANDIDAT : ...............................
....................................................................................
NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D'OUVERTURE
Ce pli devra être remis contre récépissé au :
Service ACCUEIL
1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON CEDEX
à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17 Heures 30 ou, si il est envoyé par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Visite des lieux
La visite du site est conseillée. Le terrain est ouvert et accessible.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIA LA PLATEFORME
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme :
www.achatpublic.com. au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme :
www.achatpublic.com.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-6GLk1UJun&v=1&selected=0
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : LUNDI 05 DECEMBRE 2022

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