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Dématérialisation

Construction de 13 logements locatifs à destination des séniors rue de la Haie. Lot 19 : VRD, espaces verts, clôtures

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Aisne

Avis N° : AO-1838-4656

  • 02 - Hirson
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAL_02.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean-Denis MEGE, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon


Objet du marché : Construction de 13 logements locatifs à destination des séniors rue de la Haie à HIRSON

Durée du marché : A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en Septembre 2018.
DÉLAIS : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de :
DOUZE (12) MOIS de travaux + (01) MOIS de préparation de chantier
Nombre et consistance des lots : Les marchés sont traités uniquement en lots séparés : (01) UN LOT pour cette consultation
Lot n° 19 : V.R.D. - Espaces verts - Clôtures
Option n° 4 : Démolitions complémentaires
Option n° 5 : Terrasses
Option n° 6 : Réseaux divers et éclairage public
Procédure de passation : PROCÉDURE
Marché passé en Procédure Adaptée soumis aux dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 et des Décrets n° 2016-360 du 25 Mars 2016 et n° 2017-516 du 10 Avril 2017.

Modalités d'attribution : Les variantes sont autorisées
Elles devront obligatoirement être dans le respect du Cahier des Charges écrit et plans,
dans le respect des normes prescrites, dans la qualité des matériaux et accessoires équivalente ou supérieure
à la description du CCTP.
Le présent Marché comporte des options pour le lot n° 19
Les candidats doivent répondre obligatoirement à ces options.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Cautionnement et garanties :
Retenue de garantie de 5% du montant du marché augmentée de ses modifications éventuelles, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement et de paiement :
Le financement sera assuré au moyen de subvention, d'emprunt et d'autofinancement
Les paiements seront effectués par le Maître d'Ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
Le mode de règlement est le virement.
Le marché est à prix forfaitaire.
- Les prix sont fermes définitifs actualisables.
Forme juridique de l'attributaire :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Dossier de candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME). Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
- Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation de "sous-section 3" concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
- Certificat de qualification en cours de validité
- Assurances Civile et Décennale de l'année en cours
1/ Candidature sous la forme de DUME (papier)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME :
En application des dispositions de l'article 49 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après.
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* DUME explications
* espd.request.xml (fichier transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le pouvoir adjudicateur pour cette procédure de passation de marché public)
Le DUME (papier) devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. Il sera transmis en version papier.
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.
2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
Le candidat ne devra pas faire référence au code des marchés publics, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2016 et remplacé par le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et cotraitants en cas de groupement - sous traitants déclarés lors de la consultation).
- Une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens...)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Références :
L'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix)
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, thème : marchés publics
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les attestations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 et 48 et 51 du décret n° 2016-360 (cf. DC1)
- Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.
- Déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers que le candidat emploie et soumis à autorisation de travail (application de l'article D8254-2 du Code du Travail)
- Certificat de la caisse de congés payés et du chômage intempéries, en cours de validité
- Attestation de cotisations à la caisse de retraite et de prévoyance, en cours de validité
- Certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation des travailleurs handicapés délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) en cours de validité. L'entreprise non assujettie à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (entreprise de moins de 20 salariés) doit fournir une attestation sur l'honneur le précisant, dûment datée et signée.
- La forme juridique du candidat
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
****************************
Dossier Offre :
- Un mémoire Technique pour tous les lots (en TRIPLE EXEMPLAIRE) comprenant :
- Présentation du Mémoire Technique
- Une présentation des dispositions envisagées pour la réalisation du chantier objet du marché (planning d'exécution, analyse des contraintes du site, préparation et gestion du chantier, gestion de la sécurité et de la signalisation, qualification des entreprises)
Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.
_ Indication et qualité des procédés d'exécution
La qualité des procédés d'exécution s'apprécie en fonction de la capacité de l'entreprise à proposer les moyens (en personnel et en matériel) et les procédés nécessaires pour répondre aux exigences particulières de l'opération, dont les mesures de sécurité et d'hygiène prévues pour le chantier - Gestion des déchets et respect environnemental.
À titre d'exemple, des procédés et méthodes favorisant au maximum la préfabrication en atelier, le respect de l'environnement, la limitation des nuisances du chantier, ainsi que les procédés et méthodes permettant la réduction des délais, la mise à disposition du personnel nécessaire à l'opération, seront jugés positivement.
Indication sur la méthodologie et les durées maximales pour les levées de réserves et pour les interventions dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
La qualité de la méthodologie et durées maximales pour les levées de réserves et pour les interventions dans le cadre de la garantie de parfait achèvement s'apprécie selon le degré d'urgence, le personnel et moyens techniques mis à disposition.
Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.
- Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA) avec la mention « Lu et Approuvé », daté et signé.
- Une annexe de l'Acte d'engagement « Clause de formation » dûment complétée, datée et signée
- Le D.P.G.F. joint au dossier de consultation (pour tous les lots) ou devis, en QUATRE exemplaire, sera obligatoirement renseigné, daté et signé avec chiffrage de (s) option (s) détaillée (s) pour les lots concernés, daté et signé.
- L'indice d'actualisation de prix, en double exemplaire daté et signé. (Numéro de BT correspondant au lot)
Critères de sélection : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 50 à 52 et 54 du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.
L'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 60, 61 et 62 du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants pour chaque lot :
- le prix des prestations : 60 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 40 %
Date limite : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
LUNDI 08 OCTOBRE 2018 avant 17 HEURES 30
Renseignements divers : Information importante :
Dématérialisation des procédures de marchés publics à compter du 1er octobre 2018
L'article 41 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dispose que "toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu'une consultation est engagée ou un avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication à compter [...] du 1er octobre 2018".
Ainsi, à compter de cette date, et sauf exception prévue à l'article précité, les réponses aux marchés publics de l'OPH de l'Aisne ne pourront être faites que par voie dématérialisée et selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Les réponses sur support papier ne seront, dès lors, plus admises.
Dans le cadre du marché, en cas de présence d'amiante, l'entreprise titulaire qui intervient sur des ouvrages contenant de l'amiante devra faire réaliser les prestations par du personnel certifié au titre des obligations de formation "sous-section 3", article R 4412-139 du Code du Travail». Cette obligation vaut même en l'absence de retrait de produits amiantés. Dans le cas où le titulaire ne se conformerait pas à la loi, le marché pourra faire l'objet d'une résiliation aux frais et risques du titulaire.
Clause de formation
L'objet de la formation est de permettre aux acteurs intervenants sur un chantier support d'améliorer leurs interactions dans leur domaine de métiers afin de répondre au plus près aux objectifs d'efficacité énergétique et environnementale.
En application de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des Décrets n° 2016-360 du 25 Mars 2016 et n° 2017-516 du 10 Avril 2017, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage à respecter la « Clause de formation » conformément au CCAP.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site « opal02.com » Rubrique « Marchés ». (Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur le site afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Le dossier peut être remis contre UN CHEQUE DE CAUTION (à l'ordre de l'OPH de l'AISNE) d'un montant de CINQUANTE (50) EUROS à chaque Société ne pouvant pas le télécharger sur simple demande auprès de Société AA BUREAUTIQUE 36 avenue Charles de Gaulle
02000 LAON Tél. 03.23.28.61.00. Fax. 03.23.79.06.19. Email : [email protected]
Le dossier sera transmis aux entreprises suivant un délai maxi de *J +2 suivant la réception de la demande et de la caution.
La caution sera restituée à chaque entreprise remettant une offre.
Date limite de demande de dossier : Au plus tard *J-4 avant date limite de réception des offres
* J = Jours

LES OFFRES devront nous parvenir dans UNE SEULE ENVELOPPE portant l'adresse suivante :
Le Directeur Général de l'OPH de L'AISNE 1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON CEDEX
Avec la mention obligatoire : MARCHE DE TRAVAUX PROCÉDURE ADAPTEE SUIVANT L'ORDONNANCE N° 2015-899 DU 23 JUILLET 2015 - RETOUR DES OFFRES DU LUNDI 08 OCTOBRE 2018 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS A DESTINATION DES SENIORS RUE DE LA HAIE A HIRSON - LOT N°19 - VRD - Espaces verts - Clôtures - NOM ET ADRESSE DU CANDIDAT : ............................... NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D'OUVERTURE. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au : Service ACCUEIL 1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON CEDEX
à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17 Heures 30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :
D'ordre Administratif
Madame Nathalie LEMARCHAND - OPH DE L'AISNE 1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON CEDEX Tél. 03.23.23.62.00 Email :
[email protected]
D'ordre Technique
Monsieur Jean-Jacques HENNEQUART - Architecte DPLG - Le Sémaphore - Bâtiment A4
Espace « Rotonde-Florentine » - 02500 BUIRE - Tél. 03.23.58.22.03
Email : [email protected]
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemercier F-, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
* Recours Juridictionnel :
- référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre).
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Adresse Internet : http://www.opal02.com/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018

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