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Construction de 12 logements individuels lotissement Le Pré du Lambon à Arthenay

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Deux Sèvres Habitat

Avis N° : AO-2045-3003

  • 79 - Vouillé
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

DEUX_SEVRES_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Correspondant : M. Fabrice Ouvrard, Directeur Général, 7, rue Claude Debussy, 79101 Thouars, tél. : 05 49 09 20 00, télécopieur : 05 49 09 20 99, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.79habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENT « LE PRE DU LAMBON » A ARTHENAY - COMMUNE DE VOUILLE (79230)


Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : Lotissement le pré du lambon au lieudit arthenay, 79230 Vouillé
Code NUTS : FRI33
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Construction de 12 logements individuels - lotissement « Le Pré du Lambon » au lieudit Arthenay sur la commune de Vouillé 79230.
L'opération prévoit la construction de 12 pavillons, comprenant :
- 3 logements de type 2,
- 7 logements de type 3,
- 2 logements de type 4
L'opération comprend la réalisation des logements et des aménagements des espaces extérieurs liés à ces logements dans l'emprise du périmètre affecté à l'opération.
L'opération sera labellisée NF Habitat.
La performance énergétique des logements sera plus exigeante que la réglementation en vigueur (RT2012 - 20%).
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières Tous Corps d'Etat et des Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.).
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 16 MOIS, y compris période de préparation de 1 mois, congés légaux, journées d'intempéries et repliement des installations de chantier à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La nature des travaux qui seront réalisés au cours de cette opération est indiquée aux renseignements relatifs aux lots du présent avis.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 février 2021
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande et garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres, subventions d'Etat, de la Communauté d'Agglomération du Niortais, de la Commune de Vouillé, prêts de la banque des territoires et d'Action Logement.
Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement et devront être accompagnées d'un IBAN.
Acompte mensuel.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Pour tout marché supérieur à 50 000euro(s) H.T. et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins couvrant le montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée Le délai de paiement de l'avance part à la date de la réception de la Garantie à première demande.
Marché conclu à prix global et forfaitaire révsable selon stipulation du C.C.A.P.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.
En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Deux-Sèvres Habitat participe à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.
Dans ce cadre, et en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, une clause sociale d'insertion est inclue dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Les lot n°1, 4, 5, 7, 8, 9, 11 et 12 de la présente consultation sont concernés par cette clause.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH...ou tout équivalent en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Prix (40 %)
Démarche environnementale (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03 décembre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020TVX010
Renseignements complémentaires : Le lot n°11 de la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur. La description de cette prestation est formulée aux renseignements relatifs à ce lot du présent avis ainsi qu'au DCE. Chaque candidat à ce lot devra obligatoirement faire une proposition pour cette dernière sous peine de voir son offre considérée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif, 8 rue François Viète, 79026 Niort, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PP6Amzpevb
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif, 8 rue François Viète, 79026 Niort, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PP6Amzpevb
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif, 8 rue François Viète, 79026 Niort, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PP6Amzpevb
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des plis via le profil acheteur de l'Office est obligatoire (hormis copie de sauvegarde). Toute offre transmise par voie papier sera considérée comme irrégulière.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du Dossier de Consultation des Entreprises. Aucun dossier "papier" , sur support physique électronique ou par courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats doivent se rendre à l'adresse suivante afin de télécharger le DCE:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PP6Amzpevb
Date limite d'obtention : 03 décembre 2020 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des entreprises, 98 rue de Richelieu, 75002 Paris, adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 VRD / GROS OEUVRE
Travaux de VRD et de gros oeuvre.
Lot(s) 2 CHARPENTE BOIS
Travaux de charpente en bois.
Lot(s) 3 COUVERTURE TUILES / ZINGUERIE
Travaux de couverture en tuile et de zinguerie.
Lot(s) 4 ETANCHEITE
Travaux d'étanchéité.
Lot(s) 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Travaux de menuiseries extérieures.
Lot(s) 6 MENUISERIES INTERIEURES
Travaux de menuiseries intérieures
Lot(s) 7 PLAFONDS / CLOISONS SECHES / ISOLATION
Travaux de plafonds, de cloisons sèches et d'isolation.
Lot(s) 8 CARRELAGE / FAIENCE
Travaux de carrelage et de faïence
Lot(s) 9 PEINTURE
Travaux de peinture
Lot(s) 10 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Travaux de revêtements de sols souples
Lot(s) 11 PLOMBERIE / SANITAIRE / CHAUFFAGE GAZ / VMC
Travaux de plomberie, de sanitaire, de chauffage gaz et de VMC
Informations complémentaires :
Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur :
PSE n°1: remplacement des porte-rideau de douche par des parois de douche.
Les soumissionnaires concernés devront obligatoirement y répondre.
Lot(s) 12 ELECTRICITE
Travaux d'électricité.

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