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358725-2024
358725-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles – Construction d'une résidence intergénérationnelle de 79 logements collectifs en locatif social, 10 maisons en accession, 1 commerce, 1 sous-sol et 140 places de stationnement à LA VILLE-DU BOIS - avenue de la Division Leclerc et voie des Postes
OJ S 117/2024 18/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESSONNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Construction d'une résidence intergénérationnelle de 79 logements collectifs en locatif social, 10 maisons en accession, 1 commerce, 1 sous-sol et 140 places de stationnement à LA VILLE-DU BOIS - avenue de la Division Leclerc et voie des Postes
Description : Une résidence intergénérationnelle de 79 logements collectifs en locatif social, 10 maisons en accession, 1 commerce, 1 sous-sol et 140 places de stationnement, dont 112 en sous-sol et 28 en surface, répartis de la manière suivante : Le social : 79 logements (32 PLUS 26 PLAI 21 PLS) : - 24 logements situés dans le bâtiment A comportant 4 niveaux (R+3), 1 niveau de sous-sol, desservi par 2 ascenseurs. - 25 logements situés dans le bâtiment B comportant 4 niveaux (R+3), 1 niveau de sous-sol, desservi par 1 ascenseur. - 30 logements situés dans le bâtiment C comportant 4 niveaux (R+3), 1 niveau de sous-sol, desservi par 1 ascenseur. - 1 coque commerciale à rez-de-chaussée du bâtiment A (ERP). - 1 Salle commune à rez-de-chaussée du bâtiment B (ERP). - 112 places en sous-sol (commun aux trois bâtiments). L'accession : - 10 maisons en accession (sans sous-sol). - Création d'une voie nouvelle de desserte interne des maisons. - 28 places de stationnement extérieures. Y compris les aménagements extérieurs. Surface de plancher totale est de 6 124m²
Identifiant de la procédure : d08c6263-1aa7-4348-946e-6e2130bd296a
Identifiant interne : LVDB-87-CONSTRUCTION EG
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 87-89 avenue de la Division Leclerc et 82, voie des Postes
Ville : La Ville Du Bois
Code postal : 91620
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Entreprise Générale
Description : Travaux de Construction L'entreprise générale doit répondre impérativement à l'ensemble des lots. Toute offre incomplète sera éliminée. La décomposition du lot définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières est la suivante : - Lot n° 00: PRESCRIPTION COMMUNES - Lot n° 1 : GROS oeUVRE - FONDATIONS - TERRASSEMENTS - Lot n° 2 : RAVALEMENT ET VETURE BOIS - Lot n° 3 : MENUISERUES EXTERIEURES BOIS - Lot n° 4 : ETANCHEITE - Lot n° 5 : CHARPANTE ET COUVERTURE - Lot n° 6 : METALLERIE - SERRURERIE - PORTE DE GARAGE - Lot n° 7 : PEINTURE - SOLS SOUPLES/SOLS DURS/FAIENCES/CHAPES - Lot n° 8 : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - MEUNUISERIES INTERIEURES - Lot n° 9 : ELECTRICITE - Lot n° 10 : PLOMBERIE - VMCS - VMC - Lot n° 11 : ASCENSEURS - Lot n° 12 : VRD - ESPACES VERTS
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 87-89 avenue de la Division Leclerc et 82, voie des Postes
Ville : La Ville Du Bois
Code postal : 91620
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Attestations d'assurances (responsabilité civile, décennale) en cours de validité ; - Chiffres d'affaires réalisés sur les 3 dernières années ou formulaire Dc2 (le chiffre d'affaire de l'entreprise ne peut être inférieur à deux fois le montant estimé du marché)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Effectifs et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; - Equipements, matériels, outillages ; - Références de travaux similaires de moins de cinq ans appuyées de préférence par une photographie des ouvrages réalisés ou, à défaut, par une perspective du bâtiment projeté, ainsi que de l'attestation de bonne exécution délivrée par les différents Maîtres d'Ouvrage et pour chaque référence seront précisés : le Maître d'Ouvrage, le nom de l'opération, l'année de réalisation, le type d'opération, le montant des travaux, les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, Shon ou Sdp)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 19/08/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484302
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Meaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ESSONNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 96520288000013
Adresse postale : 2 allée Eugène Mouchot Bp 79
Ville : Ris Orangis
Code postal : 91131
Pays : France
Point de contact : DOURDAN Celine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169254600
Adresse internet : https://www.essia.fr/essonne-habitat.php
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement : 1457609
Adresse postale : 44 Avenue Salvador Allendé Bp 230
Ville : Meaux
Code postal : 77108
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160097500
Télécopieur : 0160097520
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36250915-d127-4c07-9d49-cc2b12eb0f63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/06/2024 22:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 358725-2024
Numéro de publication au JO S : 117/2024
Date de publication : 18/06/2024
