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Construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Gonesse

Avis N° : AO-1923-0513

  • 95 - GONESSE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-79455
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE GONESSE, Numéro national d'identification : 21950268900454, 66 Rue De Paris, 95503, Gonesse, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ville-gonesse.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie
Numéro de référence : 19t03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Terrassements - Vrd - Gros œuvre - Carrelage - Faience - Résine
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Terrassements - Vrd - Gros œuvre - Carrelage - Faience - Résine
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : / Pondération : 50.0
2. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Qualité, performance et esthétique des matériaux proposés (documents techniques) / Pondération : 10.0
3. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération : 15.0
4. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les travaux / Pondération : 15.0
5. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Dispositions mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental et assurer la gestion des déchets / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Variante exigée : Vo 01 - Cuve stockage eaux pluviales enterrée (voir article 2.14.1 du Cctp)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Charpente bois - Couverture membrane - Bardage métal
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Charpente bois - Couverture membrane - Bardage métal
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : / Pondération : 50.0
2. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Qualité, performance et esthétique des matériaux proposés (documents techniques) / Pondération : 10.0
3. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération : 15.0
4. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les travaux / Pondération : 15.0
5. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Dispositions mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental et assurer la gestion des déchets / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Variante exigée - Vo 02 : Clôture extérieure de protection sur façade du bâtiment (voir article 3.15.1du Cctp)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiseries extérieurs aluminium - Occultations - Serrurerie
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Menuiseries extérieurs aluminium - Occultations - Serrurerie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : / Pondération : 50.0
2. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Qualité, performance et esthétique des matériaux proposés (documents techniques) / Pondération : 10.0
3. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération : 15.0
4. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les travaux / Pondération : 15.0
5. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Dispositions mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental et assurer la gestion des déchets / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiseries intérieures bois - Plâtrerie - Faux plafonds - Signalétique
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Menuiseries intérieures bois - Plâtrerie - Faux plafonds - Signalétique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : / Pondération : 50.0
2. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Qualité, performance et esthétique des matériaux proposés (documents techniques) / Pondération : 10.0
3. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération : 15.0
4. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les travaux / Pondération : 15.0
5. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Dispositions mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental et assurer la gestion des déchets / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Variantes exigées :Vo 03: Meubles bas de rangement complémentaires (voir article 2.7.1 du Cctp)Vo 04: Tableaux blancs des salles (voir article 2.7.2 du Cctp)Vo 05: Tableaux interactifs fixes des salles (voir article 2.7.3 du Cctp)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Peinture - Sols souples
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Peinture - Sols souples
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : / Pondération : 50.0
2. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Qualité, performance et esthétique des matériaux proposés (documents techniques) / Pondération : 10.0
3. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération : 15.0
4. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les travaux / Pondération : 15.0
5. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Dispositions mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental et assurer la gestion des déchets / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Electricité - Courant fort - Courants faibles
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Electricité - Courant fort - Courants faibles
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : / Pondération : 50.0
2. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Qualité, performance et esthétique des matériaux proposés (documents techniques) / Pondération : 10.0
3. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération : 15.0
4. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les travaux / Pondération : 15.0
5. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Dispositions mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental et assurer la gestion des déchets / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
Lot nº : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : / Pondération : 50.0
2. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Qualité, performance et esthétique des matériaux proposés (documents techniques) / Pondération : 10.0
3. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération : 15.0
4. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les travaux / Pondération : 15.0
5. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : Dispositions mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental et assurer la gestion des déchets / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Pour l?ensemble des lots : 3 références équivalentes de moins de 5 ans; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Lot no01 :Qualibat no(ou équivalent) : 1111 - 1213 - 1293 - 1312 - 1322 - 1341 - 1351 - 1411 - 1442 - 2112 - 2153 - 2212 - 2242 - 3241 - 3311 - 3412 - 6233 - 6261 - 6311 - 6323 - 7131Lot no02 :Qualibat no(ou équivalent) : 2314 - 2343 - 2362 - 3222 - 3813 - 7121 - 7122Lot no03 :Qualibat no(ou équivalent) : 3522 - 4412 - 4512 - 4522 - 4532 - 4542 - 4712Lot no04 :Qualibat no(ou équivalent) : 4132 - 4212 - 4312 - 4322 - 6611 - 7122 - 7212Lot no05 :Qualibat no(ou équivalent) : 6111 - 6121 - 6223; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres, Dotations Politique de la Ville 2018 et 2019 (Etat), Conseil Départemental, Npnru (Etat)..Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juin 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 juin 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réceptionélectronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant laclôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Gonesse Pôle Administration Générale et Sports Place du Général de Gaulle 95503 GONESSE Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19t03 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite non obligatoire mais fortement conseillée, chaque candidat est libre de se rendre sur place. Aucune attestation de visite ne sera délivrée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mai 2019

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