Construction d'une chaufferie biomasse dans le cadre de la délégation de service public du réseau Nord Alco Lot 0 : dégagement et préparation d'emprise

FRANCE: TRAVAUX DE PRÉPARATION ET DE DÉGAGEMENT DE CHANTIER
CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU NORD ALCO À MONTPELLIER - LOT 0 : DÉGAGEMENT ET
PRÉPARATION D'EMPRISE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'une chaufferie Biomasse dans le cadre de la délégation de service public du réseau Nord Alco à
Montpellier - Lot 0 : Dégagement et préparation d'emprise
Description: Construction d'une chaufferie Biomasse dans le cadre de la délégation de service public du réseau Nord
Alco à Montpellier - Lot 0 : Dégagement et préparation d'emprise
Identifiant de la procédure: 4e820a2c-a894-4ae4-91da-e967467f4d3c

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 0 : Dégagement et préparation d'emprise
Description: Dégagement et préparation d'emprise
Identifiant interne: 8NA11 T24.02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.4 Renouvellement
https://ted.europa.eu/TED Page 1/3
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre notée sur 10 points et pondérée à 50%
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre noté sur 10 points et pondérée à 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Délai global d'exécution noté sur 10 points et pondérée à 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_7QWrQ5LbK-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_7QWrQ5LbK-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Montage financier: Sans objet.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société
d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)
https://ted.europa.eu/TED Page 2/3
Numéro d'enregistrement: 52113071600017
Adresse postale: Etoile Richter - 45, Place Ernest Granier - CS 29502 - F
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467136300
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7QWrQ5LbK-
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17340111800604
Ville: Montpellier
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467126000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d5d83c03-465b-46bf-a34b-f0349f24f165 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2024 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 3/3