Construction d'une centrale électrique Lot BOS Travaux

MARCHE PRIVE

Client : EDF Renouvelables

Avis N° : AO-2226-0006

  • 87 - EDF RENOUVELABLES
  • Fournitures
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

Identification de l'organisme qui passe le marché : M. Thibault LECOEUR, Chargé D'affaires Réalisation, EDF RENOUVELABLES FRANCE, COEUR DEFENSE TOUR B, 92400 Courbevoie.
Email : [email protected]


Objet du marché : Lot BOS Travaux : Base-vie, gardiennage, gestion des déchets, fourniture et pose des composants électriques y compris poste de livraison / transformation combiné incluant réalisation du fond de fouille et mise à la terre du PDL/PTR, raccordement des équipements du PDL/PTR, pose et raccordement des onduleurs. Installation des fondations, assemblage des structures, pose des modules. Raccordement électrique de la Centrale et réalisation de la mise en service de la Centrale puis exploitation provisoire.

Durée du marché : Construction de la Centrale : Huit mois. De Janvier à août 2023.
Nombre et consistance des lots : 5 lots principaux :
1) Lot fourniture modules
2) Lot fournitures structures
3) Lot fournitures onduleurs
4) Lot travaux Préparation de site
5) Lot BOS Travaux
Procédure de passation : 1) Publication du présent avis de publicité
2) Candidatures des entreprises intéressées
3) Envoi du DCE en interne aux entreprises retenues
4) Analyses et clarifications des offres reçues
5) Attribution du marché

Modalités d'attribution : Les entreprises candidates seront sélectionnées sur la base des critères de sélection décrits ci-après.
L'évaluation des offres sera ensuite faite sur la base de la mieux disance et considèrera l'offre technique, commerciale et la capacité du contractant à respecter les engagements Santé Sécurité.
Critères de sélection : Ne peuvent soumissionner, quelque soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-2, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail;
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Capacité économique et financière
1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire).
3) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France de moins d'un an.
Si 50% ou plus de l'entreprise ou d'un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l'entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l'ensemble des justificatifs nécessaire pour l'évaluation de la capacité économique et financière .
Capacité technique et professionnelle
1) Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité sur les cinq dernières années de leur entité intervenante et en incluant ses sous-traitants ainsi que les mesures prises pour améliorer les performances en santé sécurité.
Les résultats santé sécurité par année incluent:
- Le nombre de fatalités et une description de l'évènement et actions correctives mises en place
- Le nombre d'accidents avec arrêt de travail, taux de fréquence et sévérité associés
- Le nombre d'accidents avec poste aménagé
- Le nombre d'accidents avec traitement médical
- Le nombre d'accident avec premiers soins
- Le nombre de presqu'accidents
- Le nombre de situations à risque / non-conformités
- Le nombre d'heures travaillées par année
Le candidat doit communiquer un exemple d'analyse de risques - de leurs activités.
L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).
2) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité) -
Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d'accréditation d'un Etat membre de l'Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d'accréditation sous réserve du respect des dispositions de l'article R-115-1 du code de la consommation.
3) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité)-
Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d'accréditation d'un Etat membre de l'Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d'accréditation sous réserve du respect des dispositions de l'article R-115-1 du code de la consommation.
4) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d'Installations photovoltaïques qui corresponde au type d'Installation réalisée et à la taille du chantier.
5) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l'honneur et donner les domaines sous traités).
6) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l'honneur.
7) L'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l'entreprise ou seront les entreprises qui fourniront les produits et/ou exécuteront les travaux. Joindre une déclaration sur l'honneur.
8) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 5 ans) relatives à des produits et/ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés; Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages (Word ou PDF) maximum.
Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus et tel que défini dans la partie "Informations complémentaires" du présent avis de publicité.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminée.
Cautionnement et garanties exigés:
Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le contrat, néanmoins, EDF Renouvelables se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes:
1/ Garantie bancaire de restitution d'acompte couvrant le montant de l'acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché. Cette garantie bancaire devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Renouvelables.
2/ Garantie bancaire de bonne exécution couvrant toute la période de réalisation du marché. Cette garantie devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Energies Nouvelles.
3/ Garantie Maison Mère. Cependant, si le candidat n'est pas une filiale ou si la société parente n'est pas en capacité de délivrer une Garantie Maison Mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Renouvelables. Le candidat et l'établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comptes et rapports financiers, jusqu'à la fin de la période de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d'un groupement solidaire et l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF Renouvelables. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Dans le cas d'un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l'ensemble des lots attribués. Les conditions décrites aux III.1.1, III.1.2 et III.1.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent.
Un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à EDF Renouvelables ou l'entité adjudicatrice sur simple demande.
Date limite : Les candidatures doivent être remises d'ici le 08/07/2022 en version électronique via email au contact indiqué en section 1.

Renseignements divers : Les contacts techniques et commerciaux des personnes responsables de la soumission de la candidature devront être clairement indiqués dans le dossier de qualification.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/06/2022

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