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Construction d'une caserne de gendarmerie

AVIS DE CONCOURS

Client : CAPA - Communnauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Avis N° : AO-2126-0991

  • 20 - Peri
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Concours restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

AGGLO_PAYS_AJACCIEN.GIF
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, M. Laurent Marcangeli, Président, 18 rue Antoine-Sollacaro, immeuble Alban, bât. G et H, 20000 Ajaccio, Tél. : 04 95 52 53 04, Fax : 04 95 52 53 18, mèl : [email protected], web : http://www.ca-ajaccien.corsica


Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie sur la commune de Péri


Référence acheteur : AC21-11/JO
Type de marché : Services
Procédure : Concours restreint
Ce concours est couvert par : La directive 2014/24/EU
Code Nuts : FRM01
Description : Concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse +. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / Visa / DET / AOR / OPC
Classification CPV :
-  Principale : 71200000 Services d'architecture
-  Complémentaires : 71300000 Services d'ingénierie
Forme du marché :
Division en lots : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Critères de sélection des candidatures :
1 - Compétences, références et moyens
2 - Garanties et capacités financières
Dossier de candidature à produire :
-  Une lettre de candidature ;
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CCP ;
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles ;
-  Références significatives au regard de l'objet du concours ;
-  3 références indiquant nom, lieu et caractéristiques de l'opération, maître d'ouvrage, date de livraison (projet réalisé), date du concours ou avancement (projet non achevé), montant des travaux (K E HT), surface de plancher, rôle du candidat
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
-  Indiquer le nombre et leur qualification et/ou certificationLa prestation est réservée à une profession déterminée.
Architecte (article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) : Oui
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 46 000,00 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
Détail des paiements à verser à tous les participants : Le lauréat du concours, ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis une prestation conforme aux règles fixées dans le présent règlement et répondant au programme, recevront la prime prévue. La prime n'est ni révisable ni actualisable.
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra / devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Oui
Critères d'évaluation des projet : Les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants :
1 - Qualité de la réponse au programme
1 - Qualité de la réponse au programme / Relation au site et partie esthétique
1 - Qualité de la réponse au programme / Organisation fonctionnelle
1 - Qualité de la réponse au programme / Qualité architecturale des espaces de vie
1 - Qualité de la réponse au programme / Qualité environnementale
1 - Qualité de la réponse au programme / Prise en compte de l'exploitation / maintenance
2 - Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
2 - Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux / Coût de la construction
2 - Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux / Part d'investissement destinée à réduire les coûts d'exploitation / maintenance
Remise des candidatures : 01/09/21 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : La transmission des documents du dossier de candidature est imposée par voie électronique et effectuée sur le profil d'acheteur. Une partie des documents du DCE n'est pas accessible librement et ne sont communicables qu'après remise d'un engagement de confidentialité, selon les dispositions suivantes :
1. Transmission par le candidat via le profil acheteur (demande formulée dans l'onglet " question " de la consultation) de son engagement de confidentialité dûment complété et signé ;
2. Transmission par le pouvoir adjudicateur via le profil acheteur (en réponse à la " question " posée) des données confidentielles
3. Accusé de bonne réception par le candidat.
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex, Tél. : 04 95 32 88 66, Fax : 04 95 32 38 55, mèl : [email protected], web : www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex, Tél. : 04 84 35 45 54, Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-  Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application " Télérecours citoyens ", accessible depuis l'adresse ci-après :
www.telerecours.fr
Envoi à la publication le : 09/06/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

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