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Construction d'un restaurant scolaire pour le groupe scolaire Pierre Brossolette

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Plaisir

Avis N° : AO-2022-3601

  • 78 - Plaisir
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

PLAISIR.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir
Correspondant : DAJCP, 2 rue de la République - BP 22, 78735 PLAISIR Cedex, tél. : 01 30 79 62 20, courriel : [email protected], adresse internet : https:///ville-plaisir.marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : https:///ville-plaisir.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Travaux de construction d'un restaurant scolaire pour le groupe scolaire Pierre Brossolette (relance)


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45212422
Objets complémentaires : 45261000
Objets complémentaires : 45262650
Objets complémentaires : 45261420
Objets complémentaires : 39100000
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Plaisir, 78375 PLAISIR Cedex
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation constitue la relance de la procédure n° 2019-021 pour le lot n° 2 (Charpente bois - Etanchéité - Bardage), le lot n° 6 (CVC - Plomberie) et le lot n° 7 (Mobilier) portant sur le même objet et déclarée sans suite comme suit :
- lot n° 2 pour motif d'intérêt général ;
- lot n° 6 pour motif d'intérêt général ;
- lot n° 7 pour infructuosité en raison de l'absence de remise d'offre et de candidature dans les délais impartis.
Il est à ce titre précisé que les insertions en rouge dans le DCE concernent les modifications effectuées sur les pièces au regard des documents initiaux.
La présente consultation a pour objet des travaux de construction d'une cuisine (office de réchauffage) et de salles de restauration pour les maternelles et primaires des écoles Brossolette, Casanova, Louise Michel et le centre de loisirs du quartier du Valibout. Le marché public fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique :
- Lot n° 1 : Charpente bois - Etanchéité - Bardage
- Lot n° 2 : CVC - Plomberie
- Lot n° 3 : Mobilier
Il est possible pour les soumissionnaires de présenter une offre pour chacun des lots et de se voir attribuer un (1) ou plusieurs lots.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations donneront lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le présent marché public est qualifié de marché public de travaux régi par le CCAG-Travaux tel qu'issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié. Il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2141-12 à L. 2141-14 et R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7 du code de la commande publique. Le détail des travaux à réaliser figure aux CCTP.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres uniquement au budget Général et par subventions. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. Les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Voir règlement de la consultation
Situation juridique - références requises : Voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : Voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Voir règlement de la consultation
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Il est demandé aux candidats des certificats de
qualifications sur certains lots conformément au règlement de consultation
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (45 %)
Valeur technique (45 %)
Qualité et cohérence des délais et du planning d'exécution (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 juin 2020 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC 2020-007
Renseignements complémentaires : Informations complémentaires - Négociations : S'agissant d'un marché public conclu selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleures offres à l'issue d'une première analyse effectuée selon les modalités définies au présent règlement de la consultation, y compris dans les conditions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché, sans pour autant en modifier les caractéristiques principales. Les candidats concernés seront informés des modalités d'organisation et du contenu de la négociation.
Informations complémentaires - Visite du site : Dans le cadre de la préparation de leur réponse pour les mises en situation, les candidats peuvent se rendre sur site. Cette visite est facultative, aussi, l'absence de certificat de visite dans l'offre n'entrainera pas l'élimination du candidat. Les modalités de cette visite sont indiquées au RC.
Informations complémentaires - Sous-critères d'attribution : Les sous-critères de notation figurent au RC.
Informations complémentaires - Transmission électronique obligatoire : Attention, depuis le 1er octobre 2018, les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DAJCP , Ville de Plaisir, courriel : [email protected], adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DAJCP , Ville de Plaisir, courriel : [email protected], adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DAJCP , Ville de Plaisir, courriel : [email protected], adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DAJCP , Ville de Plaisir, courriel : [email protected], adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) Charpente bois - Etanchéité - Bardage Charpente bois - Etanchéité - Bardage
Le présent lot a pour objet des travaux de charpente, d'étanchéité et de bardage dans le cadre de la construction d'un restaurant scolaire pour le groupe scolaire Pierre Brossolette.
C.P.V. - : Objet principal : 45212422
Objets complémentaires : 45261000
Objets complémentaires : 45262650
Objets complémentaires : 45261420
Informations complémentaires :
Durée : La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée en octobre 2020. La durée prévisionnelle du marché est de 17 mois, conformément au planning prévisionnel des travaux. Par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation est fixée à 6 (six) semaines maximum à compter de la date de notification du marché, conformément au planning prévisionnel des travaux. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot s'insère dans la durée prévisionnelle de 17 mois indiquée ci-dessus. En raison de l'allotissement, il est adressé à chaque titulaire un ordre de service de démarrage du délai d'exécution, conformément au planning prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation. Le détail des prestations à réaliser figure aux CCTP.
Lot(s) CVC - Plomberie CVC - Plomberie
Le présent lot a pour objet des travaux de chauffage, de ventilation, de climatisation et de plomberie dans le cadre de la construction d'un restaurant scolaire pour le groupe scolaire Pierre Brossolette.
C.P.V. - : Objet principal : 45212422
Objets complémentaires : 45330000
Objets complémentaires : 45331000
Informations complémentaires :
Durée : La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée en octobre 2020. La durée prévisionnelle du marché est de 17 mois, conformément au planning prévisionnel des travaux. Par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation est fixée à 6 (six) semaines maximum à compter de la date de notification du marché, conformément au planning prévisionnel des travaux. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot s'insère dans la durée prévisionnelle de 17 mois indiquée ci-dessus. En raison de l'allotissement, il est adressé à chaque titulaire un ordre de service de démarrage du délai d'exécution, conformément au planning prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation. Le détail des prestations à réaliser figure aux CCTP.
Lot(s) Mobilier Mobilier
Le présent lot a pour objet la fourniture et le montage de mobilier dans le cadre de la construction d'un restaurant scolaire pour le groupe scolaire Pierre Brossolette.
C.P.V. - : Objet principal : 45212422
Objets complémentaires : 39100000
Informations complémentaires :
Durée : La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée en octobre 2020. La durée prévisionnelle du marché est de 17 mois, conformément au planning prévisionnel des travaux. Par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation est fixée à 6 (six) semaines maximum à compter de la date de notification du marché, conformément au planning prévisionnel des travaux. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot s'insère dans la durée prévisionnelle de 17 mois indiquée ci-dessus. En raison de l'allotissement, il est adressé à chaque titulaire un ordre de service de démarrage du délai d'exécution, conformément au planning prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation. Le détail des prestations à réaliser figure aux CCTP.

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