Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 56
Annonce No 20-133279
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Auray Quiberon Terre Atlantique.
Correspondant : M. le président, communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, B.P. 70 447, 56404 Auray Cedex, tél. : (+33)2-97-29-18-69, télécopieur : (+33)2-97-29-18-68, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.auray-quiberon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.megalis.bretagne.bzh.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : construction d'un multi-accueil de 20 places sur la commune d'erdeven - lot no9 : agencements.
CPV - Objet principal : 45421153
Objets supplémentaires : 39156000.
Lieu d'exécution : croisement de la route de Ploemel et de la rue du Général de Gaulle, 56410 Erdeven.
Code NUTS : FRH04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le projet a pour objet les travaux de construction d'un multi-accueil de 20 places sur la commune d'erdeven. Il prévoit un regroupement de 5 entités principales. Chaque ensemble fonctionnel contient des sous-espaces et s'organise de la manière suivante :
1.Espace d'accueil : comprend le hall d'accueil, le bureau de la direction, le local poussettes, les sanitaires du public, la zone de déshabillage des enfants et le local entretien.
2.Espaces enfant : il comprend 3 sous-entités, l'espace de vie des petits, l'espace de vie des moyens et les espaces de motricité et de jeux encadrés.
3.Espaces de personnel : ce sont des unités propres aux adultes, constituées d'une salle de réunion, d'une salle de repas, et des sanitaires-vestiaires. Les locaux seront traités différemment des espaces dédiés aux enfants, ils sont adaptés au PMR avec des liaisons visuelles permettant la surveillance à distance, sauf s'ils sont à l'étage.
4.Espaces logistiques : concerne les divers services tels que les locaux ; techniques, poubelle, entretien et déchets, ainsi que l'espace restauration (réception réserve, cuisine, laverie, buanderie-lingerie).
5.Espaces extérieurs : concerne la cour qui est commune pour les petits et les grands enfants, un parking et une aire de livraison.
La présente procédure ne concerne que le lot no9 " agencements", ce dernier ayant été déclaré sans suite lors de la consultation initiale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la décomposition de prix global et forfaitaire, propre au lot no9, détaille les quantités prévues.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, conformément à l'article R2191-33 du Code de la commande publique. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, conformément à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le Maître d'ouvrage.
Une avance d'un montant de 5 % du montant (Ttc) du marché, calculée selon les modalités prévues au CCAP, pourra être accordée, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande publique. Le candidat peut cependant refuser le versement de l'avance. Dans ce cas, il devra le préciser à l'acte d'engagement. L'absence de précision apportée sur ce point par le candidat sera considérée comme une acceptation de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes et actualisables.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros
Conformément à l'article R2192-12 du Code de la commande publique, le point de départ du délai global de paiement des acomptes mensuels est la date de réception du projet de décompte par le Maître d'uvre. Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du projet de décompte général et définitif par le Maître d'ouvrage.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique.
Financement public : les travaux seront payés par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et des subventions de la Région, du Département et de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des travaux : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AQTA_mapa_2020_025.
Renseignements complémentaires : marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 1° et R 2123-1 1° du Code de la commande publique. Procédure relancée suite à la déclaration sans suite du lot no9 lors de la consultation initiale (annonce initiale au BOAMP no20-38522 du 13/03/2020).
Délais d'exécution des travaux :
Les travaux s'exécuteront dans un délai global de 52 semaines y compris 4 semaines maximum de période de préparation.
Le délai du présent lot 9 s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution. Les travaux du lot no9 s'exécuteront dans un délai de 9 semaines y compris 4 semaines maximum de période de préparation, s'intégrant dans le délai global des travaux.
A titre indicatif, les lots déjà attribués ont fait l'objet d'un début d'exécution le 7 septembre 2020.
Information sur la négociation :
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation.
Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative.
En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. Article 4.1.3 du règlement de consultation).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Documents payants : non.
Aucun dossier papier ne sera transmis, le retrait des dossiers devra se faire exclusivement sur la plateforme Megalis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://www.megalis.bretagne.bzh
(Cf. Article 5 du règlement particulier de consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel :
[email protected], télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84 adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, 44042 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-53-46-79-11, télécopieur : (+33) 2-53-46-79-79.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel :
[email protected], télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84 adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr.