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Construction d'un gymnase dans le complexe sportif de la Noue Brossard

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Chelles

Avis N° : AO-2031-1857

  • 77 - Chelles
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

CHELLES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chelles
Correspondant : M. Brice RABASTE, Maire de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77505 Chelles cedex, tél. : 01 64 72 85 66, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.chelles.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Travaux de construction d'un gymnase dans le complexe sportif de la Noue Brossard


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45212222
Objets complémentaires : 45233140
Lieu d'exécution et de livraison : Complexe sportif de la Noue Brossard - avenue de Louvois, 77500 Chelles
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le présent marché a pour objet la construction d'un gymnase dans le complexe sportif de la Noue Brossard à Chelles.
Le gymnase se décompose sous forme de hall comportant 3 boites à l'intérieur qui vont regrouper le hall, les fonctions techniques, les vestiaires et les sanitaires.
Les principaux travaux à réaliser dans le cadre du lot 1 sont :
- Démolitions,
- Terrassement,
- Préparation de la plateforme,
- Fouilles en pleine masse et en tranchée,
- Fourniture et pose de réseaux (fourreaux pour réseaux divers, assainissement, adduction d'eau, ...),
- Fourniture et pose d'ouvrages (chambres de tirage, grilles avaloirs, station de relevage, ...),
- Réalisation de murs de soutènement,
- Aménagement de voirie (cheminements piétonniers, rampe PMR, ...),
- Travaux d'espaces verts.
La proposition de variantes n'est pas autorisée pour le lot n°1.
Les principaux travaux à réaliser dans le cadre du lot 2 sont :
- Gros oeuvre / Fondations spéciales / Carrelage / Faience / Installation de chantier,
- Charpente,
- Couverture / Etanchéité,
- Ravalement / Habillage de façade,
- Menuiseries extérieures / Serrurerie / Métallerie,
- Menuiseries intérieures / Peinture / Revêtement de sol / Cloisonnement / Faux plafond / Revêtements muraux / Panneaux acoustiques,
- Sol sportif
- Electricité CFO / CFA
- Chauffage / Ventilation / Plomberie
La proposition de variantes est autorisée pour le lot n°2 :
L'offre relative aux variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base.
Les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes relatives au mode constructif, dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation.
Ces variantes auront pour objectif l'amélioration des prestations décrites au CCTP ou une réduction du coût économique ou une réduction des délais d'exécution des travaux, sans toutefois remettre en cause l'aspect architectural du projet, ni dénaturer les dispositions prises au regard du respect des réglementations.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour chaque lot, la période de préparation des travaux n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Pour chaque lot, Elle sera d'un (1) mois maximum à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Les délais d'exécution maximum des travaux sont pour chacun des deux lots fixés à :
-Pour le lot n°1 : 3 mois :
Les travaux seront décomposés en 2 phases :
Une première phase d'un délai maximum de 1 (un) mois avant le début des travaux du lot n° 2, correspondant aux travaux préparatoires ;
Une seconde phase d'un délai maximum de 2 (deux) mois se terminant à la fin de la construction du bâtiment réalisée par le lot n°2, pour les travaux d'aménagement extérieurs.
La notification ne vaut pas ordre de commencer les travaux. Des ordres de service spécifiques émis par le maître d'ouvrage préciseront les dates de commencement d'exécution de chacune des deux phases.
-Pour le lot n°2 : 12 mois
La notification ne vaut pas ordre de commencer les travaux. Un ordre de service spécifique émis par le maître d'ouvrage précisera la date de commencement d'exécution. Le délai d'exécution démarrera donc à compter de la date fixée dans l'ordre de service (OS) de démarrage.
A titre indicatif, la période prévisionnelle globale des travaux (lot n°1 et lot n°2) est prévue du 01/02/2021 et le 31/03/2022.
Valeur estimée (HT) : 4 700 000 euros (Euros)
Descriptions concernant les achats complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 février 2021 et jusqu'au 31 mars 2022
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 février 2021
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres et subventions de la part du département (1 000 000 euro(s))
Le présent marché est à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le respect de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est
exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public.
L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire.
Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, une offre en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
L'exécution du marché public comporte une clause sociale d'insertion.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoins; Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants); Le candidat justifie qu'il entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du contrat public.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant:
- Pour le lot n°1, ceux de Qualibat, ou ceux équivalent d'un autre organisme,énoncés dans le Règlement de la Consultation, attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du lot n°1 :
-Pour le lot n°2, ceux de Qualibat et de Qualifelec (pour l'électricité), ou ceux équivalent d'un autre organisme, énoncés dans le Règlement de la Consultation, attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du lot n°2 :
Le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, certificat de capacité,...) à ces certificats ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La pertinence des modes et méthodes d'intervention et d'exécution des travaux,et la cohérence du planning à barres détaillé indiquant les différentes phases du chantier (35 %)
La pertinence des moyens humains (nombre, qualifications) dédiés à l'exécution des travaux (10 %)
La pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des travaux (5 %)
Le prix (40 %)
Le délai d'exécution (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020019
Renseignements complémentaires : VISITE DES LIEUX : Une visite des lieux est OBLIGATOIRE pour les 2 lots. Aussi, il faut contacter : Monsieur Philippe VOIRON de la Direction des Etudes et Projets, Tél. 06 16 65 50 76, mail : [email protected]
La remise des offres pourra être suivie d'une négociation.
L’avis est publié à titre principal au BOAMP N° 20-92309
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hs_w5d0mu-
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hs_w5d0mu-
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hs_w5d0mu-
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : [email protected], adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Voirie Réseaux Divers -Démolition
Travaux de voirie réseaux divers et de démolition
C.P.V. - : Objet principal : 45233140
Coût estimé (HT) : 371 300 euros (Euros)
Lot(s) 2 Bâtiment (fondations profondes, gros oeuvre et travaux tout corps d'état)
Travaux de fondations profondes, gros oeuvre et travaux tout corps d'état
C.P.V. - : Objet principal : 45212222
Coût estimé (HT) : 4 328 700 euros (Euros)

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