Avis de marché
Département(s) de publication :59, 02, 62, 60, 80
Annonce n° 24-121317
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villers-Outreaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Construction d'un groupe scolaire
Description : L'opération consiste à construire un groupement scolaire ayant pour objectif de réunir l'école maternelle et l'école élémentaire présentes actuellement sur la commune. Le projet a pour vocation de créer un équipement fonctionnel répondant aux besoins actuels et futurs qui prend en compte les nouveaux modes d'enseignement. Les besoins identifiés sont d'accueillir une école maternelle, une école élémentaire, un restaurant scolaire et des extérieurs (cour de récréation, aire de jeux, espaces verts,...). Le projet intégrera une démarche de qualité énergétique et environnementale et un soin particulier sera apporté à la facilité de maintenance des équipements construits. En base, la performance énergétique sera celle de la réglementation imposée à savoir RE2020.
Identifiant de la procédure : fd91bad9-9422-4db5-9a43-698fe49efc77
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Façades
Description : L'entrepreneur adjudicataire du présent lot devra : ï· Toutes les installations, de quelque nature que ce soit, nécessaires à l'exécution des ouvrages (platelages, échafaudages, planchers de travail, etc.), leur montage, leur pose et dépose, ï· Les études, plans d'atelier et de détails, nécessaires à la réalisation des ouvrages, ï· Le transport, chargement, déchargement et toutes manutentions nécessaires pour mise à pied d'oeuvre, ï· Les calculs des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales, ï· La fourniture et la pose de toutes cales ou formes de pente accessoires si nécessaire, ï· L'exécution des solins et calfeutrements, ï· La vérification des supports exécutés par le gros oeuvre ï· La protection des ouvrages après leur exécution quand cela est nécessaire, ï· Les ouvrages divers et notamment les ouvrages de sécurité, ï· Les remises en état éventuelles d'ouvrages ou parties d'ouvrages ayant subi des détériorations, ï· Le nettoyage de tous les ouvrages du lot, ï· L'enlèvement des gravois consécutifs à leur mise en oeuvre, ï· L'enlèvement des dispositifs de protection temporaire, ï· Le nettoyage après exécution. ï· Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R.125-19 du Code de la Construction et de l'Habitation).
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : L'Entreprise la moins-disante et conforme obtient 50 points. Les autres candidats se voient attribuer une note établie suivant les formulations suivantes : Les points attribués aux autres candidats sont proportionnels au rapport du montant de l'offre moins-disant et de l'offre du candidat multiplié par 50. Note = Coût du moins disant x 50 Coût du candidat noté
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 1. Pertinence du mode opératoire, des moyens humains et techniques mis en oeuvre - 20 points 2. Pertinence des moyens mis en oeuvre pour le respect du planning - 20 points 3. Complétude et qualité de présentation des prix - 10 points Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1052566
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villers-Outreaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Menuiseries intérieures
Description : Le présent lot aura à sa charge, non seulement la fourniture et la pose des ouvrages du présent lot, tels que précisé ci-après ainsi que dans la série des plans du dossier de Maîtrise d'Oeuvre, mais également : ? La réception des supports sur lesquels les ouvrages seront mis en oeuvre, notamment la planéité des sols pour les bars ou le mobilier, ? La vérification de la présence des alimentations et des évacuations nécessaires au bon fonctionnement des appareils, objet du présent lot, ? Les essais de bon fonctionnement des prestations, ? La vérification des aplombs des huisseries et bâtis, ? Les sujétions de jonction et les raccordements avec les ouvrages béton, maçonnés ou de façades, y compris traitement acoustique, ? Les piquages et nettoyage le cas échéant, nécessaires à la surface des ouvrages recevant ces prestations, ? Les dépenses d'énergie et de matières consommables, ? Les installations de chantier exigées par les travaux, ? Les reprises des mauvaises finitions du présent lot, avant intervention du peintre, ? La protection par galvanisation de tous les profilés en métaux ferreux, ? Le nettoyage des lieux, ainsi que l'enlèvement de tous déchets et gravois résultant des travaux de ce corps d'état. ? La réfection des travaux et ouvrages défectueux constatés à la réception des travaux, ou en cours de chantier. ? Il convient de signaler que cette description n'est pas limitative et que l'Entrepreneur du présent lot devra l'achèvement complet des travaux de son corps d'état dans le cadre du présent C.C.T.P., des plans et ce, sans aucun supplément au montant de sa soumission.
Identifiant interne : LOT 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : L'Entreprise la moins-disante et conforme obtient 50 points. Les autres candidats se voient attribuer une note établie suivant les formulations suivantes : Les points attribués aux autres candidats sont proportionnels au rapport du montant de l'offre moins-disant et de l'offre du candidat multiplié par 50. Note = Coût du moins disant x 50 Coût du candidat noté
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 1. Pertinence du mode opératoire, des moyens humains et techniques mis en oeuvre - 20 points 2. Pertinence des moyens mis en oeuvre pour le respect du planning - 20 points 3. Complétude et qualité de présentation des prix - 10 points Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1052566
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villers-Outreaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Villers-Outreaux
Numéro d'enregistrement : 21590624900010
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : Villers-Outréaux
Code postal : 59142
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 327820231
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : MAIRIE DE VILLERS-OUTREAUX
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dda58706-ea93-4e93-82eb-f8c3820d2e91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2024 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024