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Recrutement

Construction d'un groupe scolaire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Val d'Europe Agglomération

Avis N° : AO-1913-0006

  • 77 - Chessy
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SAN_VAL_EUROPE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val d'Europe Agglomération
Correspondant : M. Jean Paul BALCOU, Président, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, tél. : 01 60 43 80 80, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.valdeuropeagglo.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Missions CT, CSPS, CSSI et études géotechniques pour la construction du Groupe Scolaire n°4 de Chessy


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71000000
Objets complémentaires : 71631300
Objets complémentaires : 71317200
Objets complémentaires : 71317100
Objets complémentaires : 45111250
Lieu d'exécution et de livraison : ZAC des Studios et des Congrès, 77700 Chessy
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation concerne les missions CT (Contrôle Technique), CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé), CSSI (Coordination des systèmes de Sécurité Incendie), et les études géotechniques pour la construction du Groupe Scolaire n°4 de Chessy, prévue en deux tranches : Tranche Ferme : GS 12 classes en SU et Tranche Optionnelle : ALSH 80/100 places en SU.
Ainsi, chaque lot de cette consultation est lui-même décomposé en tranches au sens de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, avec une tranche ferme (Groupe Scolaire) et une tranche optionnelle (ALSH), chaque tranche correspondant aux deux tranches de l'opération.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Consultation passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte.
Le marché de services (prestations intellectuelles) est conclu à prix global et forfaitaire pour chaque lot.
Toutefois, le lot n°4 comprend :
- une part conclue à prix global et forfaitaire,
- et une part à bons de commande pour des prestations ponctuelles susceptibles d'être commandées ultérieurement, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum de 100 000 euro(s) HT ; ce montant constitue la limite financière de l'ensemble du marché, toutes tranches confondues, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La durée globale du marché se confond avec les délais d'exécution, à compter de la notification du marché ; le planning prévisionnel se décompose comme suit :
- Désignation du maître d'oeuvre : Février 2020
- Dépôt du Permis de Construire : Juillet 2020
- Démarrage du chantier : Septembre 2021
- Livraison : mars 2023
- Année de parfait achèvement : Mars 2023 à Mars 2024
La date prévisionnelle de début des travaux (y compris 2 mois de préparation) est : Juin 2021.
Le délai prévu pour l'exécution des travaux (hors période de préparation) est de 16 mois.
L'intervention des prestataires débute à la date fixée par l'ordre de service. Elle s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif(s) à l'ouvrage.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché comporte deux options définies comme suit : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires / Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 60 mois, à compter de la notification de marché
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : L'ensemble des documents et pièces à produire est indiqué au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 avril 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19.10
Renseignements complémentaires : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation dans les conditions prévues à l'article 6.3 du RC.
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Chessy, 32 Rue Charles De Gaulle, 77 700 Chessy
Maîtrise d'Ouvrage Déléguée : Val d'Europe Agglomération, Château de Chessy, BP40 Chessy, 77 701 Marne La Vallée Cedex 4
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Jean Paul Balcou , Val d'Europe Agglomération, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, tél. : 01 60 43 80 80, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Jean Paul Balcou , Val d'Europe Agglomération, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, tél. : 01 60 43 80 80, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Jean Paul Balcou , Val d'Europe Agglomération, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, tél. : 01 60 43 80 80, courriel : [email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres n'est autorisée que par voie dématérialisée
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 10 avril 2019 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.
421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Mission de CT (Contrôle Technique)
Mission de CT (Contrôle Technique)
C.P.V. - : Objet principal : 71000000
Objets complémentaires : 71631300
Durée du lot ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Mission de CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé)
Mission de CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé)
C.P.V. - : Objet principal : 71000000
Objets complémentaires : 71317200
Durée du lot ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Mission de CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie)
Mission de CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie)
C.P.V. - : Objet principal : 71000000
Objets complémentaires : 71317100
Durée du lot ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 4 Mission d'études géotechniques
Mission d'études géotechniques
C.P.V. - : Objet principal : 71000000
Objets complémentaires : 45111250
Durée du lot ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Ce lot comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande.

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