-Commune de Saint-Maurice-la-Clouère
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Délégation de Service Public
Tél. 05.49.59.31.65 -Courriel :
[email protected]
Mode de passation : délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Code CPV 45215300-0 et 98371120
Objet de la délégation : construction d'un crématorium et d'un site cinéraire sur un terrain situé sur la Zone Artisanale de la commune de Saint-Maurice-la-Clouère appartenant à ladite commune ; aménagements intérieurs et des abords ; exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de délégation de service public.
Durée de la délégation : 25 ans à compter de sa notification.
Caractéristiques principales : les locaux destinés à l'accueil du public sont les suivants : un hall d'accueil des familles ; une salle de recueillement multicultes avec un accès pour les personnes handicapées d'au moins 100 m2 ; une salle de remise de l'urne et de visualisation ; des sanitaires pour le public avec accès pour les personnes handicapées ; un salon de convivialité ; un parking avec des places pour les personnes handicapées.
Les locaux techniques sont constitués de : un bureau administratif pour les formalités (réception des documents, etc.) ; des locaux pour le bon fonctionnement : un accueil des entreprises (arrivée du cercueil), situé à l'arrière du bâtiment (non visible par le public) ; un placard réfrigéré pour le dépôt des cercueils (3-4 cases) ; une salle pour le four ; un local pour l'installation d'épuration des gaz conformément à la réglementation en vigueur ; une salle d'introduction du cercueil dans le four ; une salle de dépôt temporaire des urnes ; des locaux pour le personnel ; des sanitaires avec un accès pour les personnes handicapées ; un four de crémation avec introducteur de cercueils.
Lieu d'exécution : site : parcelle AL 666-667-668 et 669 pour une surface de 6800 m2 environ.
Critères d'évaluation des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : valeur technique (70 %) ; prix (30 %).
Conditions de participation : les candidats devront produire un dossier complet, rédigé en langue francaise, comprenant les pièces suivantes, datées et signées.
Tout dossier incomplet sera écarté.
Justifications à produire relatives aux qualités et capacités du candidat : 1) une lettre de candidature, de type DC1 ou équivalent ; 2) une attestation sur l'honneur du candidat selon laquelle celui-ci indique qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 5223-3, L. 8231-1 et L.8241-1 du Code du travail ; 3) une attestation sur l'honneur du candidat selon laquelle celui-ci est à jour de ses obligations fiscales et sociales ; 4) une copie des attestations d'assurance profession; nelle du candidat ; 5) le cas échéant, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; 6) une déclaration du candidat de type DC 2 ou équivalent ; 7) copie intégrale des trois derniers bilans et comptes de résultat approuvés du candidat, assortis des chiffres d'affaires réalisés sur les 3 dernières années exercices concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité objet de la présente délégation ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise ; 8) une lettre de motivation présentant la société, sa structure juridique, ses moyens en personnel et en matériel dans le domaine concerné, et exposant les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation ; 9) une présentation de l'équipe multidisciplinaire qui assistera le candidat, assortis de références récentes et détaillées sur des prestations similaires (3 dernières années).
Modalités de remise des offres : les candidatures doivent être envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé avant la date limite indiquée ci-après, à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Maurice-la-Clouère, 58, rue Principale, Saint-Maurice-la-Clouère (86160).
Chaque pli contiendra l'ensemble des justificatifs à produire indiqués ci-dessus.
Les plis seront cachetés et porteront impérativement à l'extérieur les mentions suivantes : ' Commune de Saint-Maurice-la-Clouère -Délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un crématorium -Ne pas ouvrir '.
Tout pli qui serait remis après la date limite indiquée ci-après ou en contrariété avec les mentions obligatoires indiquées ci-dessus ne sera pas retenu et sera renvoyé à son auteur sans être ouvert.
Date et heure limite de remise des offres : 2 décembre à 12 h au plus tard.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique : les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : M. Laurent Doret, tél. 05.49.59.31.65, 06.84.32.27.14, mail :
[email protected]
Les questions des candidats devront impérativement être envoyées une semaine avant la date de réception des candidatures.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, 86000 Poitiers, courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2020.