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La Gazette

Construction d'un centre commercial situé Quartier de l'île de Thau

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ANCT - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Avis N° : AO-2042-3250

  • 34 - Sète
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Correspondant : M. Sébastien COUSIN, Acheteur, 20 avenue de Ségur, TSA 10717, 75334 Paris cedex 7, tél. : 01 85 58 63 41, courriel : [email protected], adresse internet : http://Agence-cohesion-territoires.gouv.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Travaux relatifs à la construction d'un centre commercial situé Quartier de l'île de Thau 34200 SETE - 5 LOTS


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45210000
Objets complémentaires : 45213111
Lieu d'exécution et de livraison : Quartier de l'île de thau, 34200 Sète
Code NUTS : FRJ13
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un centre commercial situé Quartier de l'île de Thau à SETE (34200).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai global d'exécution est de 13 mois dont 1 mois de période de préparation.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché est alloti :
- lot 1 STRUCTURE - Terrassements, fondations spéciales, gros oeuvre
- lot 2 CLOS COUVERT - Etanchéité, façade, menuiserie extérieure, serrurerie
- lot 3 AMENAGEMENTS INTERIEURS - Menuiserie intérieure, cloisons, faux plafonds, revêtements de sols, peinture
- lot 4 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
- lot 5 ELECTRICITE
En application des dispositions de l'article L. 2112-4 du Code de la Commande Publique sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle.
La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.
Cette clause est applicable à tous les lots.
Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, les candidats peuvent effectuer une visite du site. Le terrain est nu de toute édification.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché TT
(augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée
sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande,
constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant
au premier acompte du marché.
L''ANCT n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont payées par virement, sur les fonds propres de l'établissement.
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours à compter de la
réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
L'exécution du marché comporte pour chacun des lots une action d'insertion professionnelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Le pli doit comporter les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) complétés. Ces formulaires sont disponibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Ces documents peuvent être substitués dans leur intégralité par le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2020 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SET_THA
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 octobre 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640073&orgAcronyme=d4t
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 4, tél. : 01 44 59 44 00
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 STRUCTURE Terrassements, fondations spéciales, gros oeuvre
Travaux de construction d'un centre commercial situé Quartier de l'île de Thau à SETE (34200)
Lot 1 : STRUCTURE Terrassements, fondations spéciales, gros oeuvre
C.P.V. - : Objet principal : 45210000
Objets complémentaires : 45213111
Objets complémentaires : 45112500
Objets complémentaires : 45262210
Lot(s) 2 CLOS COUVERT Etanchéité, façade, menuiserie extérieure, serrurerie
Travaux de construction d'un centre commercial situé Quartier de l'île de Thau à SETE (34200)
Lot 2 : CLOS COUVERT Etanchéité, façade, menuiserie extérieure, serrurerie
C.P.V. - : Objet principal : 45210000
Objets complémentaires : 45213111
Objets complémentaires : 45443000
Objets complémentaires : 45421000
Lot(s) 3 AMENAGEMENTS INTERIEURS Menuiserie intérieure, cloisons, faux plafonds, revêtements de sols, peinture
Travaux de construction d'un centre commercial situé Quartier de l'île de Thau à SETE (34200)
Lot 3 : AMENAGEMENTS INTERIEURS Menuiserie intérieure, cloisons, faux plafonds, revêtements de sols, peinture
C.P.V. - : Objet principal : 45210000
Objets complémentaires : 45213111
Objets complémentaires : 45421000
Objets complémentaires : 45432130
Lot(s) 4 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Travaux de construction d'un centre commercial situé Quartier de l'île de Thau à SETE (34200)
Lot 4 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
C.P.V. - : Objet principal : 45210000
Objets complémentaires : 45213111
Objets complémentaires : 45330000
Objets complémentaires : 45331210
Lot(s) 5 ELECTRICITE
Travaux de construction d'un centre commercial situé Quartier de l'île de Thau à SETE (34200)
Lot 5 : ELECTRICITE
C.P.V. - : Objet principal : 45210000
Objets complémentaires : 45213111

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