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Construction d'un bâtiment demi-pension et d'un pôle logistique et restructuration des locaux de l'actuelle demi-pension du collège Hector Malot à MESNIL-ESNARD.Relance des lots 3,4 et 10

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de Seine Maritime

Avis N° : AO-1930-6418

  • 76 - LE MESNIL ESNARD
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-110739
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME.
Correspondant : MARTIN Pascal, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : construction d'un bâtiment demi-pension et d'un pôle logistique et restructuration des locaux de l'actuelle demi-pension du collège Hector Malot à Mesnil-Esnard.


Relance des lots 3,4 et 10, nouvelle procédure faisant suite à une déclaration de procédure infructueuse.
CPV - Objet principal : 45210000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
construction d'un établissement de plus de 5 200 mètres carrés utiles capable d'accueillir 600 élèves en formation initiale et 48 élèves en SEGPA regroupant les fonctions suivantes : locaux d'enseignement, locaux d'accompagnement à l'enseignement, locaux de coordination, logistique, locaux d'éducation physique et sportive ; la demi-pension est dimensionnée pour la production de 700 repas (élèves + personnels et professeurs) ;
La construction de 4 logements de fonction collectifs pour un total de 400 mètres carrés utiles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet est décomposé en trois phases:
- phase 1 : démolition du bâtiment atelier et mise en place de bâtiments démontables pour les locaux de maintenance et la salle de musique,
- phase 2 : construction d'un bâtiment demi-pension et d'un pôle logistique en lieu et place du bâtiment atelier,
- phase 3 : restructuration des locaux libérés et réaménagement de 3 locaux existants.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
une indemnité forfaitaire de 40 euros sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement.
le marché sera financé sur les fonds propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
en cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
le présent règlement interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
lot 3 - charpente bois et métallique qualifications demandees et/ou references similaires : 2301 - 2411
lot 4 - couverture / Étanchéité qualifications demandees et/ou references similaires : 3152 -3211
lot 10 - peinture qualifications demandees et/ou references similaires : 6111.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0201.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception des travaux.
le délai d'exécution des travaux est de 21 mois dont 2 mois de préparation de chantier.
les variantes libres ne sont pas autorisées.
négociation avec les candidats :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.
si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.
le Département se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Les candidats seront alors invités à présenter une offre modifiée.
le Département se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél 02.32.08.12.70.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3.-
Charpente bois et métallique
Informations complémentaires : le titulaire du marché du lot 3 s'engage à réserver un volume d'heures 250 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires.
si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
l'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 4.-
Couverture / Étanchéité
Informations complémentaires : le titulaire du marché du lot 4 s'engage à réserver un volume d'heures 101 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires.
si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
l'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 10.-
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Bâtiment

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