Construction d'un abattoir public Mission de maîtrise d'oeuvre.

Avis de concours
Département(s) de publication :74
Annonce n° 24-94901


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Commune de Saint-Pierre en Faucigny - Construction d'un abattoir public Mission de maîtrise d'oeuvre
Description : Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR, Esquisse et APS étant rémunérées en phase concours), avec en missions complémentaires : ? le suivi énergétique du bâtiment pendant 2 ans, ? la coordination SSI, ? l'accompagnement dans la définition et la réalisation de la signalétique, ? si besoin (en tranche optionnelle), l'accompagnement et le suivi ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), après mise en service et suivant avis des services de l'Etat Le processus BIM sera prévu à chaque phase d'étude et de réalisation du projet. Enveloppe allouée aux travaux : 8 500 000.00 euro(s) HT (équipements et matériels indissociables inclus, valeur août 2024). Le mandataire sera impérativement le BET Fluides. Il est interdit à un même candidat, pour les compétences Architecture et Ingénierie Fluides, de se présenter en qualité : ? de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements, ? de membre de plusieurs groupements
Identifiant de la procédure : 2058e8be-7aa4-42fe-984a-062096833392
Identifiant interne : 2024M0770
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : o Architecture, o Ingénierie du Paysage, o Ergonomie, hygiène et sécurité, o Economie de la construction, o Ingénierie Structure, o Ingénierie Fluides, dont Thermique et Courants Forts et Faibles, o Ingénierie Environnement, o Ingénierie Vrd, o Ingénierie Qeb, o Ingénierie Acoustique, o Coordination Ssi, o Bim Manager
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Commune de Saint-Pierre en Faucigny - Construction d'un abattoir public Mission de maîtrise d'oeuvre
Description : Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR, Esquisse et APS étant rémunérées en phase concours), avec en missions complémentaires : ? le suivi énergétique du bâtiment pendant 2 ans, ? la coordination SSI, ? l'accompagnement dans la définition et la réalisation de la signalétique, ? si besoin (en tranche optionnelle), l'accompagnement et le suivi ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), après mise en service et suivant avis des services de l'Etat Le processus BIM sera prévu à chaque phase d'étude et de réalisation du projet. Enveloppe allouée aux travaux : 8 500 000.00 euro(s) HT (équipements et matériels indissociables inclus, valeur août 2024). Le mandataire sera impérativement le BET Fluides. Il est interdit à un même candidat, pour les compétences Architecture et Ingénierie Fluides, de se présenter en qualité : ? de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements, ? de membre de plusieurs groupements
Identifiant interne : S-PF-1513823

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement ; accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites afin d'apprécier la poursuite de l'activité ; - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser les Dc1 et Dc2 mis à sa disposition
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner) ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner) ; ? une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; ? l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner) ; ? l'indication des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner) ; ? Une liste des 5 principales références effectués au cours des 10 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. cadre de rendu des capacités jointe au Dce à renseigner). - Pour le Bet Fluides uniquement, en plus des informations ci-dessus : ? 1 référence de construction ou réhabilitation ou extension (totale ou partielle) d'un bâtiment en lien avec une activité agricole et/ou liée à l'élevage d'animaux en France, livré entre le 01/01/2013 et le 31/12/2023 (références en cours de conception ou de chantier non acceptées, cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4. - Pour les architectes (ou ensemble de l'équipe d'architectes si cabinet associé) uniquement, en plus des informations ci-dessus : ? copie de l'attestation d'Inscription, le cas échéant, au tableau de l'Ordre ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, ? copies des diplômes, ? la présentation de 5 références graphiques (cf. cadre de rendu des planches) : ? 1 planche représentant la référence de construction ou réhabilitation ou extension (totale ou partielle) d'un bâtiment en lien avec une activité agricole et/ou liée à l'élevage d'animaux en France, livré entre le 01/01/2013 et le 31/12/2023 (références en cours de conception ou de chantier non acceptées, cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4), ? 4 planches représentant des références de bâtiments neufs livrés de moins de 10 ans - références en cours de conception minimum Pro acceptées. Une lettre de motivation (4 pages maximum) du mandataire de l'équipe concernant la réalisation de cette opération et explicitant : ? la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte, ? la compréhension des enjeux liés à l'opération envisagée, ? l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération en phase conception, ? l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération en phase réalisation Cette lettre de motivation devra être dissociée de la lettre de présentation de la candidature mentionnée plus haut
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513823
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Une prime de 80 000 euro(s) HT sera allouée aux candidats admis à concourir et ayant remis un projet validé par le Jury. Cette prime pourra être revue à la baisse ou supprimée si les prestations fournies ne correspondent pas aux exigences demandées au dossier de consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513823
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d'enregistrement : 22740001700074
Adresse postale : 23 rue de la Paix
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 9638
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement : 9643
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 9639
Adresse postale : 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 281252d3-1be6-4876-b02f-669d7a21b0c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2024 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2024