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Constitution du conseil d'administration.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS de Brest

Avis N° : AO-2029-1587

  • 29 - BREST
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

-Centre communal d'action sociale de Brest
Constitution du conseil d'administration
AVIS D'APPEL À CANDIDATURES
Avis d'appel à candidatures aux associations participants à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune de Brest.
Le maire informe : suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, il est procédé au renouvellement du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville Brest, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Administré par un conseil d'administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d'une personnalité juridique de droit public et ainsi d'un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l'action sociale et des familles : ce conseil d'administration, présidé par le maire, est composé à parité d'élus municipaux et de personnes nommées par le maire parmi les personnes 'participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune'.
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
- un représentant des associations de personnes handicapées du département. Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d'administration du CCAS. Elles sont invitées à adresser à M. le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
La liste des candidats doit mentionner le nom et les coordonnées des candidats (adresse postale et mail, téléphone).
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes : -dûment mandatées par l'association pour la représenter, étant établi que l'association doit avoir spn siège dans le département,
- menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune,
- qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n'entretiennent aucune relation de prestation à l'égard du CCAS,
- qui ne sont pas membres du conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d'administration courront jusqu'aux prochaines élections municipales.
Délai impératif : les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à M. le Maire de Brest au plus tard le 21 juillet 2020,
- sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : mairie de Brest, 2, rue Frézier, 29200 Brest,
- ou remises à l'accueil de la mairie centrale, 2, rue Frézier, 29200 Brest, contre accusé de réception.
Fait à Brest, le 6 juillet 2020, le maire, président du CCAS.

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