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Conservation préventive et la lutte contre les insectes et les nuisibles au musée de l'armée et sur son site de réserves externalisées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ets Public du Musée de l'Armée

Avis N° : AO-1941-4319

  • 75 - MUSEE DE L'ARMEE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 78
Annonce No 19-148658
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée de l'Armée.
Correspondant : Mme Dezalay Floriane, Musée de l'armée, 129 rue de Grenelle 75700 Paris Sp 07 adresse internet : http://www.musee-armee.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : le présent marché a pour objet la conservation préventive et la lutte contre les insectes et les nuisibles au musée de l?armée et sur son site de réserves externalisées.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.
Caractéristiques principales :
le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R, R.2162-1 et suivants, R2162-13 et suivant du code de la commande publique.
les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp) précisent la description des prestations attendues, leurs spécifications techniques ainsi que les modalités de leur mise en œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comprend à titre principal une part forfaitaire correspondant aux prestations décrites à l'article 2 du CCTP. Ces prestations respectent les dispositions du code de la commande publique relatives aux marchés publics.
La présente consultation comprend à titre accessoire une part à commande traitée à prix unitaires. Cette part correspond aux prestations décrites à l'article 3 du CCTP. Ces prestations respectent les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres.
la part à bons de commande sera est exécutée par l'émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins et sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande sont émis selon les modalités fixées à l'article 6.5 du CCAP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la facturation et le paiement se font dans les conditions des articles L.2192-10 et R.2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux
dispositions de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, sous forme de groupement
d'opérateurs économiques.
en cas de groupement, la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises
solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement
s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du
groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à
l'égard de la personne publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du présent document.
conformément aux dispositions de l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, si plusieurs
offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre
reçue par le Musée dans le délai fixé pour la remise des offres.
conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande
publique le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents
constitutifs du dossier de candidature mentionnés dans le règlement de la consultation.
les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et
la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché,
seront éliminées.
conformément à l'article L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique, le musée de l'armée
exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années
précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait
l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations
contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_0040.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement en se connectant à la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'etat).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466124&orgAcronyme=g7h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75004 Paris.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75004 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris.

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