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Conseil et assistance en matière d'assurances construction pour la Région des Pays de la Loire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional des Pays de la Loire

Avis N° : AO-2146-3357

  • 44 - REGION DES PAYS DE LA LOIRE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-147250
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme Julou Isabelle, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex, tél. : 02-28-20-58-38, courriel : [email protected] adresse internet : http://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : conseil et assistance en matière d'assurances construction pour la Région des Pays de la Loire.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66519310.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG0.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
dans le cadre de la mise en place de contrats d'assurances en matière de construction, la Région des Pays de la Loire souhaite lancer une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et la passation des marchés d'assurance construction, ainsi qu'une mission de conseil et d'assistance permanente.
le présent accord-cadre comprend 3 missions :. Mission 1 : Proposition d'un montage assurantiel pertinent et sur mesure. Mission 2 : Aide à la passation des marchés d'assurance construction
- phase 1 : Rédaction du cahier des charges
- phase 2 : Analyse des offres et rédaction du rapport d'analyse. Mission 3 : Conseil et assistance juridique permanente en matière d'assurances construction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA pour 24 mois
- montant maximum : 25 000 euro(s) HTVA pour 24 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202145724.
Renseignements complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, il pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Pays de la Loire Service commande publique.
1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex, , tél. : 02-28-20-58-38, , courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Pays de la Loire Service commande publique.
1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex, , tél. : 02-28-20-58-38, , courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - bp24111 44041 Nantes Cedex adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

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