CONSEIL COMPTABLE.

Accédez à la source de cet avis
France: Services de comptabilité
CONSEIL COMPTABLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1 Acheteur
1.1 Acheteur

Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONSEIL COMPTABLE
Description : Le marché a pour objet une mission de conseil comptable auprès du gestionnaire d'infrastructure CDG Express. La Mission sera effectuée selon les dispositions de la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation de comptes. La Mission consistera à fournir à CDG express l'assistance comptable générale nécessaire au bon déroulement de son Projet et de la vie de la société. Dans l'exécution de la Mission, l'expert-comptable sera l'interlocuteur privilégié du Directeur administratif et financier. La Mission inclut des prestations comptables et l'assistance au contrôle de gestion.
Identifiant de la procédure : aef0bf71-5ee6-4e01-831b-f6dfbce5f178.
Identifiant interne : CONSULT-CDGX-2024-2.

La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est restreinte ; elle s'exerce en deux phases : -Une
première phase d'appel à candidature dont l'objectif est de sélectionner des candidats qui seront autorisés à présenter une offre. A ce titre, en réponse au présent avis de marché, seul un dossier de candidature est attendu ; les candidats ne doivent pas remettre d'offre. Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles
d'évoluer ou d'être précisés. Les candidatures devront être déposées au lien suivant : https://www.achatpublic.com/ sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TqS_nvTh8Y Les modalités de dépôt des plis sont précisées dans le Guide de Réponse rapide disponible sur le profil acheteur de CDG Express hébergé par www.achatpublic.com. La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique : Une deuxième phase d'appel d'offre dont l'objectif est de sélectionner l'offre mieux-disante et de désigner l'attributaire du marché. Ainsi les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : CONSEIL COMPTABLE
Description : Le marché a pour objet une mission de conseil comptable auprès du gestionnaire d'infrastructure CDG Express. La Mission sera effectuée selon les dispositions de la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation de comptes. La Mission consistera à fournir à CDG express l'assistance comptable générale nécessaire au bon déroulement de son Projet et de la vie de la société. Dans l'exécution de la Mission, l'expert-comptable sera l'interlocuteur privilégié du Directeur administratif et financier. La Mission inclut des prestations comptables et l'assistance au contrôle de gestion.
Identifiant interne : CONSULT-CDGX-2024-1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une période initiale de 15 mois, du 1er avril 2025 au 30 juin 2026. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2028 et une durée totale de 39 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 23 AVENUE JULES RIMET, IMMEUBLE OLYMPE
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations auront lieu au siège de CDG Express et sur les sites de ses
actionnaires qu'il est susceptible d'utiliser en Ile-de-France, ainsi que sur les sites de l'attributaire.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025.
Date de fin de durée : 30/06/2028.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : CDG Express peut commander des prestations hors forfait sur notification préalable d'un bon de commande au Titulaire. Ces prestations sont facturées sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires, appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description : Le candidat devra fournir : -le DUME ; -un Kbis (ou autre document d'identification d'entreprise) de moins de trois mois ; -l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le Règlement (UE) no833/2014 concernant
des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine en particulier les dispositions du -26 de ce règlement ; -un document complémentaire de 5 à 10 pages présentant des références détaillées en lien avec l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires au moins supérieur à deux fois le montant annuel estimé du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées (description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché) et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_TqS_nvTh8Y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_TqS_nvTh8Y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Un accord de confidentialité est requis
Montage financier : Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité relative ou absolue) : 5 ans
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDG Express Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDG Express
8 Organisations
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : so
Adresse postale : 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75859.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151.
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement : 843009754.
Adresse postale : 23 avenue Jules Rimet
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149715020
Adresse internet : https://cdgexpress.com/fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cdgexpress.com/fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6516fa5f-3d67-4f7d-99f9-dbd1c91ecd87 -02.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/11/2024 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
11.2 Informations relatives à la publication