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10/03/2023 S50
France-Paris: Services internet
2023/S 050-146145
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Business France
Numéro national d'identification: 451 930 051 000 52
Adresse postale: 77 Boulevard Saint-Jacques
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75998
Pays: France
Point(s) de contact: A. Milatos
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 140733843
Fax: +33 140733147
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.businessfrance.fr
Adresse du profil dacheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Connexion Internet Business France & Monde
II.1.2) Code CPV principal
72400000 Services internet
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet Lobjet de cet appel doffre est la contractualisation des différentes connexion internet en France :
- Les liens primaires et secondaires de Paris (5Gbps) et Les liens primaires et secondaires de Marseille (1Gbps)
- Les liens internet de nos différents site en région (en fonction de léligibilité du site)
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Connexion Internet Saint-Jacques (5Gbps) primaire
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
32412110 Réseau internet
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
Connexion Internet Saint-Jacques (5Gbps) primaire
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Connexion Internet Saint-Jacques (5Gbps) Secondaire
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
32412110 Réseau internet
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
Connexion Internet Saint-Jacques (5Gbps) secondaire
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Connexion Internet Marseille 1 Gb primaire
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
32412110 Réseau internet
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
Connexion Internet Marseille 1 Gb primaire
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Connexion Internet Marseille 1 Gb secondaire
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
32412110 Réseau internet
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
Connexion Internet Marseille 1 Gb secondaire
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accès Internet de type (FTTH, FTTO, 5G, SDSL) pour les 12 site français dont le site de la Réunion (DOM-TOM)
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
32412110 Réseau internet
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
Accès Internet de type (FTTH, FTTO, 5G, SDSL) pour les 12 site français dont le site de la Réunion (DOM-TOM)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 07/04/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Pays: France
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911 Cedex 15
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Achats Business France
Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
http://www.businessfrance.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
07/03/2023