Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Trivalis
Correspondant : M. Damien Grasset, Président, 31 rue de l'Atlantique CS 30605, 85015 La roche-sur-yon, tél. : 02 51 45 14 51, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.trivalis.fr
Objet du marché : Confortement du pont d'accès au centre de transfert situé sur la commune d'Angles
Type de marché de travaux :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les travaux portent notamment sur des travaux de confortement de talus, reprise de maçonnerie des perrés de tête, réfection de voirie et pose de gardes de corps.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux consisteront en :
- La mise en place d'un batardeau
- La dé végétalisation des abords et perrés de tête ;
- La création d'enrochement sur les 4 talus des perrés de tête ;
- La purge et réparation du béton sur les perrés de tête ;
- Le remplacement complet du garde-corps ;
- La réfection de la voirie.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché prévoit le versement d'une avance au profit du titulaire conformément à l'article R.2191-3 du Code de la commande publique et suivant les modalités définies à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, sauf si le titulaire le refuse. Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. L'acheteur n'accepte pas que la garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte payé conformément aux dispositions de l'article R.2191-33 du Code de la Commande Publique et aux dispositions de l'article 12 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par les fonds propres Trivalis.
Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement, établie en fonction des prestations réalisées.
Il sera fait application des dispositions prévues aux articles R.2191-1 à R.2191-31 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Peut soumissionner au présent marché, un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économique, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du présent marché. Il est rappelé que si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Le candidat produira :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
- au titre de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : preuve de son inscription sur un registre professionnel
Au titre de la capacité économique et financière du candidat :
- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 décembre 2020 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_M406
Renseignements complémentaires : Procédure adaptée (art. R .2123-1 1°). Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du RC. Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour.
Les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats gratuitement à l'adresse
http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20201022W2_01. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via la plateforme de dématérialisation
http://www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO.
Les candidats transmettent leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique à l'adresse
http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20201022w2_01. Aucune offre déposée par voie papier ne sera acceptée. Les conditions sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention " copie de sauvegarde".
La durée du marché court à compter de la date de notification adressée par l'acheteur au titulaire via le profil d'acheteur du syndicat, jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement. Le délai global d'exécution du marché comprend une période de préparation d'une durée maximale de 1 mois à compter de la date prescrite sur l'ordre de service notifié au titulaire par le maître d'oeuvre et un délai maximum d'exécution des travaux de 3 semaines à compter de la date prescrite sur l'ordre de service notifié au titulaire par le maître d'oeuvre.
L'acheteur pourra négocier suivant les conditions définies à l'article 11 du RC. Toutefois, conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2020