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Confection, fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination de deux restaurants scolaires

AVIS DE MARCHE Directive 2014/24/UE

Client : Ville de Carbonne

Avis N° : AO-2045-0028

  • 31 - Carbonne
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CARBONNE.GIF Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1 Nom et adresses : Commune de Carbonne, BP 50007, 31390 Carbonne, Tél. : (+33) 5 61 87 80 03, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse principale : https://www.ville-carbonne.fr, Adresse du profil acheteur : http://www.eu-supply.com/carbonne.asp


I.3 Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eu-supply.com/carbonne.asp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.eu-supply.com/carbonne.asp
I.4 Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5 Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet :
II.1 Etendue du marché :
II.1.1 Intitulé : Confection, fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination de deux restaurants scolaires.
II.1.2 Code CPV principal : Descripteur principal : 15894210
II.1.3 Type de marché : Fournitures
II.1.4 Description succincte : Le présent appel d'offres formalisé, passé en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du Code de la commande publique, concerne la conception, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants des deux Groupes scolaires de la Commune de Carbonne (Groupe scolaire Henri Chanfreau et Groupe scolaire Guy Hellé).
II.1.5 Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 470 000 euros


II.1.6 Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Mots descripteurs : Prestations de services, Restauration collective
II.2 Description :
II.2.1 Intitulé : Confection, fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination de deux restaurants scolaires.
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 15894210
II.2.3 Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
1 - Restaurant scolaire de l'école maternelle et élémentaire Henri Chanfreau : Avenue Etienne Prosjean - 31390 Carbonne
2 - Restaurant scolaire de l'école primaire Guy Hellé : Avenue Jean Monnet, Zone Millet, 31390 Carbonne.
II.2.4 Description des prestations :
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent la conception, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants des deux Groupes scolaires de la Commune de Carbonne (Groupe scolaire Henri Chanfreau et Groupe scolaire Guy Hellé).
Le présent accord-cadre à bons de commande est soumis aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
II.2.5 Critères d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous :
Critère de qualité :
1. Origine et qualité des produits/Pondération : 30 %
2. Accompagnement/Pondération : 30 %
3. Equilibre nutritionnel des repas/Pondération : 10 %
Prix :
1. Prix/Pondération : 30 %
II.2.6 Valeur estimée : Valeur hors TVA : 470 000 euros
II.2.7 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Début : 18 janvier 2021 - Fin : 2 juillet 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période qui court du 18 janvier 2021 (ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 2 juillet 2022. Le titulaire du marché débutera ses prestations à compter du Lundi 18 janvier 2021. Le marché peut être reconduit à une reprise, sans que ce délai ne puisse excéder le 2 juillet 2022.
II.2.10 Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2.11 Information sur les options :
Options : Non
II.2.13 Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14 Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Restauration collective
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.2 Conditions liées au marché :
III.2.4 Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure :
IV.1 Description :
IV.1.1 Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3 Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2 Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 novembre 2020 - 12:00.
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Modalité d'ouverture des offres : Date : 30 novembre 2020 - 14:00 Lieu : Carbonne
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1 Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable
VI.4 Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, F
VI.5 Date d'envoi du présent avis : Le 23 octobre 2020.

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