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Confection et portage de repas à domicile destinés à certains usagers du CCAS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Ouen

Avis N° : AO-2014-1739

  • 93 - ST OUEN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-43102
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Ouen.
Correspondant : M. le maire, 6 place de la République 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, tél. : 01-49-45-67-89, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.saint-ouen.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : la présente consultation a pour objet la confection et portage de repas à domicile destinés à certains usagers du CCAS de la Commune de Saint-Ouen-Sur-Seine.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55521100.
Lieu d'exécution : saint-Ouen-Sur-Seine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 510 000 euros.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères figurant dans les documents de la consultation(règlement de la consultation).
Situation juridique - références requises : - DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ;
- dc 2 : Déclaration du candidat ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- attestations de régularité fiscales et sociales.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra présenter les éléments démontrant qu'il est en règle au regard de la législation en vigueur concernant les conditions sanitaires alimentaires :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la structure du candidat inclus dans le périmètre défini à l'article 5-2- du C.C.P., l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (année scolaire), ainsi que pour ces mêmes trois dernières années
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les ou prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Il devra notamment être en mesure de fournir les copies de conformité :
-Aux normes homologuées et enregistrées de l'afnor.
-Aux spécifications techniques inscrites dans le GEMRCN.
-Aux normes ISO.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC202005SE.
Renseignements complémentaires : 11.1- renseignements administratifs
Direction des Finances, de la Commande et du Contrôle de Gestion
Unité Marchés Publics
Correspondant : Sandrine MILET
Téléphone : 01.49.45.69.92
Courriel : [email protected]
11.2- renseignements techniques
Correspondants :
Maintien à domicile
Correspondante : Mme Saïda TAALBI
Courriel : [email protected]
Téléphone : 01.49.45.62.92
Les demandes devront être formalisées par courriel à l'adresse suivante :
[email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, courriel : [email protected] adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

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