Confection et livraison de repas en liaison froide.

Avis de marché
Département(s) de publication :24
Annonce n° 25-79395


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIAS Val de Dronne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Confection et livraison de repas en liaison froide
Description : Confection et livraison de repas en liaison froide sur les points de redistribution pour les personnes âgées, personnes handicapées ou momentanément dépendantes du service de portage de repas à domicile du secteur de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et des Résidences Autonomie de Tocane-Sant-Apre et de Ribérac (24). Le montant annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 562 000,00 euro(s) HT maximum
Identifiant de la procédure : 578ba5d4-eda5-4829-b0d0-f7a340851c8c
Identifiant interne : 2025-PORTAGE-REPAS-CIAS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 562 000,00 euro(s) Ht maximum . Lieux de livraison des prestations : Pour Tocane : La livraison s'effectuera sur des points de parking à proximité de la Résidence Autonomie « Le Galirou » - 1 Boulevard Charles Roby - 24350 Tocane Saint Apre Le transfert des denrées alimentaires s'effectuera sur les parkings suivants : - Parking Intermarché - 71 Route Jean Moulin - 24350 Tocane Saint Apre Ou en cas de difficultés : - Parking Cimetière - Route de Périgueux - 24350 Tocane Saint Apre Ou de manière exceptionnelle directement à la Résidence Autonomie Pour Ribérac : Résidence Autonomie - 7 boulevard François Mitterrand - 24600 Riberac Durée de l'accord-cadre Le marché débutera à compter du 1er décembre 2025 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2025 au 31 décembre 2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Confection et livraison de repas en liaison froide
Description : Confection et livraison de repas en liaison froide sur les points de redistribution pour les personnes âgées, personnes handicapées ou momentanément dépendantes du service de portage de repas à domicile du secteur de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et des Résidences Autonomie de Tocane-Sant-Apre et de Ribérac (24). Le montant annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 562 000,00 euro(s) HT maximum
Identifiant interne : S-PA-1670329

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 + 1 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 + 1 mois
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances Environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670329
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670329
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B78A2884-0D13-D09A-D1AF9F5326CA5F20
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CIAS Val de Dronne
Numéro d'enregistrement : 38102
Adresse postale : Résidence autonomie Le Galirou 1, Boulevard Charles Roby
Ville : Tocane Saint Apre
Code postal : 24350
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : BAZINET Didier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0553902840
Adresse internet : http://www.cc-paysriberacois.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : B78A28C3-9A89-08A6-1CD04EBA7E17A457
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3e60d160-1a40-4b7f-a101-2a364c63f771 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025