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Confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches de Barberey-Saint-Sulpice et Villechétif.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Troyes Champagne Métropole

Avis N° : AO-1948-0083

  • 10 - TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce No 19-169384
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Troyes Champagne Métropole.
Correspondant : françois BAROIN, 1 Place Robert Galley 10000 Troyestél. : 03-25-45-27-27télécopieur : 03-25-45-27-19courriel : [email protected] adresse internet : https://www.troyes-champagne-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr.


Objet du marché : confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches de Barberey-Saint-Sulpice et Villechétif.



Caractéristiques principales :
le présent marché public a pour objet la livraison et la confection de repas en liaison froide pour les enfants des micro crèches de Barberey-Saint-Sulpice et Villechétif.

Les prestations de la présente consultation donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires.
En application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique, les prestations de cet accord-cadre sont encadrées par un montant maximum fixé en valeur comme suit :
Lot no1 micro-crèche Barberey : 10 000 euros (H.T.) annuel maximum
Lot no2 micro-crèche Villechétif : 10 000 euros (H.T.) annuel maximum

Une visite des lieux est FACULTATIVE. Cette dernière peut s'effectuer à tout moment jusqu'à la date limite de remise des offres susvisée. Pour l'organisation des visites, voir l'article 3-4 du règlement de consultation
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2019-070.

Renseignements complémentaires : le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 90 jours à compter de la date de réception des offres négociées.

Négociations:
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations technique et/ou financière avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.

Critère de jugement des offres:
-La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
A)La pertinence des menus proposés par le candidat pour les deux commandes fictives mentionnées en annexe du présent RC. Seront jugées au titre de ce sous-critère la politique globale d'approvisionnement (notamment la prise en compte des produits locaux ainsi que des produits issus de l'agriculture biologique) et la qualité des caractéristiques des denrées (le respect de la saisonnalité, la diversité des aliments, etc), sous-critère noté sur 10 points ;
B)La pertinence des informations indiquées sur le modèle de bon de livraison du menu imposé ci-après, sous-critère noté sur 2 points.
Menu imposé Repas grands enfants (+15 - 18 mois) :
-Carottes rappées vinaigrette
-Hachi parmentier
-Haricots vert
-Emmental
-Purée de fruit
C)La pertinence des informations indiquées sur le modèle d'étiquetage du plat imposé ci-après, sous-critère noté sur 2 points.
Plat imposé :
-Hachi parmentier
D)Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations, rôle et identification des tâches effectuées, désignation d'un interlocuteur privilégiée), sous-critère noté sur 3 points ;
E)Les moyens matériels du candidat (matériel de transport prévu pour la livraison, description de la cuisine centrale), sous-critère noté sur 3 points.
-Le prix des prestations, noté sur 20, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (dqe).

Attribution:
Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prises, Troyes Champagne Métropole adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article R. 2181-1 du Code de la commande publique et uniquement par voie électronique.
Troyes Champagne Métropole respectera un délai de 5 jours francs entre la date d'envoi des lettres de rejets et la date de signature du marché public, sous réserve de la réception, dans le délai imparti, d'au moins deux offres en réponse à la présente consultation.

Voies et délais de recours:
1)Instance compétente: tribunal administratif de chalons en champagne
25 rue du Lycée
51036 Chalons-En-Champagne Cedex
Tél. : (+33) 3-26-66-86-87
Télécopie : (+33) 3-26-21-81-87
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr

2)Recours spécifiques contrats publics :
-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
-Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.
3)Recours de droit commun :
-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.
-Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
-Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
-Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
-Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
-Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront OBLIGATOIREMENT transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2019.



Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Confection et livraison de repas en liaison froide pour la micro crèche de Barberey-Saint-Sulpice

Mots descripteurs : Repas, traiteur, Restauration collective




Lot(s) 2.-
Confection et livraison de repas en liaison froide pour la micro crèche de Villechétif

Mots descripteurs : Repas, traiteur, Restauration collective

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