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Conduire l'évaluation de sureté portuaire, assister la mise à jour du plan de sureté portuaire et réaliser quatre révisions annuelles de l'évaluation

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Port Maritime de Rouen

Avis N° : AO-1821-1712

  • 76 - Rouen
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

PORT_DE_ROUEN.GIF
Grand Port Maritime de Rouen, 34 Boulevard de Boisguilbert, BP 4075, 76022 Rouen Cedex 3, SIRET 77570125300038

Avis no : 18.17
Date d'envoi à la publication : Le 15/05/2018
Date limite de remise des offres : Le 16/07/2018 à 16 heures 00.
Les offres sont rédigées en langue française, l'unité monétaire est l'Euro.
Catégorie de marché public : Prestations intellectuelles
Objet du marché :
Conduire l'évaluation de sureté portuaire - Assister la mise à jour du plan de sureté portuaire - Réaliser quatre révisions annuelles de l'évaluation


Procédure de passation : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du décret 2016 - 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Variantes : Les variantes sont interdites.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Caractéristiques principales du marché :
Marché unique, non reconductible.
Evaluation de la sûreté portuaire puis assistance à la rédaction du plan de sûreté portuaire du Grand Port Maritime de Rouen en application de la directive 2005/65/CE du 26 octobre 2005 et des textes nationaux d'application.
Ce marché devra être réalisé par un Organisme de Sûreté Habilité (OSH) par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (document d'habilitation à fournir).
Critères de sélection :
Sélection des candidatures : Agrément d'un Organisme de Sûreté Habilité (OSH) par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (document d'habilitation à fournir)
Jugement des offres :
1 - Prix des prestations : 40 %
2 - Valeur technique: 60 %Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Financement - Modalités de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur fonds propres.
Modalités d'obtention du dossier :
Le Dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4
Adresse où peuvent être demandés tous renseignements :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : M. Patrick Morin, Agent de Sûreté Portuaire, Tél. : 02 35 52 96 02, Fax : 02 35 52 54 94, Email : [email protected]
ou Mme Sandrine Sanson, Assistante sûreté, Tél. : 02 35 52 96 44, Fax : 02 35 52 54 94, Email : [email protected]
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filterp=4
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Adresse où peuvent être transmise l'offre :
Transmission électronique :
La transmission des documents par voie électronique est préconisée par l'entité adjudicatrice et effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante :
http://www.haropaports.com/fr/marchespublics?marches-filter-p=4
(cf. Règlement de Consultation)
Transmission papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Evaluation de la sûreté portuaire/assistance à la rédaction du plan de sûreté portuaire du Grand Port Maritime de Rouen et révision annuelle sur 4 ans de l'évaluation
Ne pas ouvrir
Direction de l'Aménagement Territorial et de l'Environnement
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé à l'accueil du siège du GPMR (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à savoir le 16 juillet 2018 à 16 h 00 et ce, à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Rouen, Direction de l'Aménagement Territorial et de l'Environnement, 34 Bd de Boisguilbert, BP 4075, 76022 Rouen Cedex 3
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée et /ou non conforme à la demande, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés aux auteurs.
Délais et voies de recours :
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : 02 32 08 12 70, Fax : 02 32 08 12 71, Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-  Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
-  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
-  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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