Concours restreints de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension du cts.

Département(s) de publication : 95
Annonce No 22-65228
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-lx3UBf0tw
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreints de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et extension du cts
Numéro de référence : MO/CTS/2
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Nouvelle procédure à la suite de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une première procédure du concours restreint
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
1. Qualification et qualité de l'équipe : appréciation des compétences (qualifications) et moyens (composition des structures mandataires et autres membres, effectifs) de l'équipe proposée ; (notées sur 40 points) (Dossier 1 et 2) ; 2. Qualité des références fournies : capacité du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'œuvre après examen des références présentées et des attestations de capacité fournies par les maîtres d'ouvrage ; (notée sur 30 points) (Dossier 3 et 4) ; 3. Pertinence de la note explicative (notée sur 30 points) (Dossier 1). Les candidats sont classés par le jury au regard de ces critères factuels. Le choix des trois candidats retenus par le jury sera également fait au regard de l'écriture architecturale des références présentées, le jury étant le seul compétent pour apprécier ce point particulier.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : La présente consultation est ouverte à des maîtres d'œuvre pluridisciplinaires ou à des équipes de maîtrises d'œuvre dont la composition devra inclure impérativement les compétences professionnelles suivantes : - Architecture, (inscrit à l'ordre des Architectes), - Architecture d'intérieur et aménagement, (diplôme adéquat en design),
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les critères énoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence sont explicités ainsi : 1 - Qualité Architecturale : choix et qualité des aménagements extérieurs et intérieurs, adéquation avec les besoins fonctionnelles, prise en compte des contraintes, exigences et volonté du maître d'ou-vrage. (40 points) 2 - Fonctionnalité, technicité et qualité environnementale : solutions et équipements techniques et mise en œuvre, pertinence des choix techniques en regard des objectifs de la performance environne-mentale défini. (30 points) 3 - Maîtrise des coûts d'investissement (compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux) et calendrier de l'opération, appréciés en fonction des paramètres suivants : respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux prise en compte des coûts ultérieurs d'exploitation /maintenance en respectant le cahier des charges et le programme, etc... (Notée sur 30 points).
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 20 septembre 2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis des prestations répondant au règlement de consultation recevra une indemnité forfaitaire d'un montant de 10 000 Euros, hors taxes. Sur proposition du jury, la prime pourra être diminuée voire supprimer lorsque les offres sont incomplètes ou ne répondraient pas au règlement de consultation. La rémunération du Maître d'œuvre intègrera l'indemnité reçue au titre du présent concours par le concurrent attributaire.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mai 2022