Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la Rénovation de la piscine municipale

Avis de concours
Département(s) de publication :03
Annonce n° 24-143707


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la Rénovation de la piscine municipale de Saint Pourçain-sur-Sioule
Description : Le présent avis d'appel à candidature concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau "esquisse +" pour la Rénovation de la piscine municipale de Saint Pourçain-sur-Sioule lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). L'objectif poursuivi par la maîtrise d'ouvrage à travers ce projet est d'offrir aux administrés et ses environs un équipement ouvert à l'année, moderne, soucieux de l'environnement et dont la vocation principale est l'apprentissage de la natation pour les scolaires, la pratique associative sportive ainsi que le sport-santé. Il a été choisi de d'améliorer et faire évoluer l'offre existante. L'ensemble de l'équipement doit être conservé, une extension doit améliorer le conforme et permettre de le mettre aux normes. Le futur établissement comprendra un espace accueil (Sas, hall d'entrée, banque d'accueil, sanitaires), un espace administration (bureau direction, vestiaires du personnel, salle de repos / réunion), des vestiaires (zone de déchaussage et d'installation unique à l'ensemble des vestiaires et vestiaires mixtes), une halle bassin avec bassin sportif et des locaux techniques. L'espace extérieur comprendra un solarium minéral un bassin d'activités, une plaine de jeux aqualudiques et des espaces d'accès (cour de service). La surface du bâtiment est estimée à environ 185 m² (locaux techniques compris). Les espaces extérieurs sont estimés à 4 188 m². L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à environ 4 800 000 euros HT. A titre indicatif, le délai global d'exécution prévisionnel des prestations de maîtrise d'oeuvre est de 40 mois à compter de la notification du marché y compris période de parfait achèvement éventuellement prolongée. Le démarrage prévisionnel de la mission du maître d'oeuvre est prévu en 07/2025. La livraison prévisionnelle de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est prévu pour 06/2027. Les missions de maitrise d'oeuvre sont détaillées au cahier des charges A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur engage une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure : 62b333de-36e0-40b6-8f3d-57236d7c980a
Identifiant interne : 2024-23
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Candidatures multiples: En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements, dans une limitation de 3 participations au maximum, que ce soit sous le statut de co-traitant ou de sous-traitant. Cette limitation est valable pour toutes les compétences demandées. Aucune forme juridique déterminée n'est imposée au groupement par le pouvoir adjudicateur au stade du dépôt de la candidature et de l'offre, conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique. Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Outre les compétences d'un architecte, le candidat devra justifier qu'il dispose, au sein de son équipe, les compétences en : - Ingénierie fluides / thermique (traitement d'air, traitement d'eau, courants forts et faibles, chauffage, climatisation, ventilation…), y compris Ssi ; - Ingénierie structure ; - Hydrogéologue - Voirie et réseaux divers ; - économie de la construction ; - Ingénierie de la performance énergétique du bâtiment et démarche environnementale ; - Aménagement paysager ; - Acoustique. étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Parmi les candidatures reçues et disposant des capacités nécessaires et suffisantes pour assurer l'exécution du marché, seront sélectionnées 3 équipes maximum au regard des critères de sélection des candidatures énoncés dans le présent règlement de concours et sur avis motivé du jury. Visite sur site : Phase de candidature : aucune visite n'est prévue Phase offre : une visite du site avec les candidats admis à concourir est prévue. La date et les modalités seront confirmées dans le courrier d'invitation à remettre une offre. Cette visite sera l'occasion pour l'Acheteur de présenter aux candidats l'opération, le programme ainsi que les objectifs poursuivis. Les candidats seront invités à formuler leurs questions sur la plate-forme acheteur du maître d'ouvrage. Critères d'appréciation des projets - Les projets seront appréciés en application des critères de sélection hiérarchisés ci-après énoncés, et comprenant des sous-critères : Critères offres (projet): Critère 1 - Qualité de la réponse au programme L'analyse est réalisée au regard : - De l'insertion sur le site, - De la qualité architecturale et du parti esthétique - De l'organisation fonctionnelle, qualité de la fonctionnalité et d'usage des espaces de vie, - Du respect des attentes techniques et de la prise en compte de l'exploitation/maintenance dans les choix techniques - De la qualité de l'approche environnementale Critère 2 - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux L'appréciation va tenir le plus grand compte du respect de l'enveloppe d'investissement prévisionnel alloué au projet par la maîtrise d'ouvrage, de la sincérité du chiffrage, de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance. Calendrier prévisionnel du concours : Envoi de l'avis de concours et mise à disposition des documents de la consultation (Dcc) : Décembre 2024 Date et heure limites de réception des candidatures : Janvier 2025 Première réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des concurrents admis à remettre une offre : Début Février 2025 Envoi du complément au Dossier de Consultation des Concepteurs aux équipes retenues : Février 2025 Date et heure limites de réception des offres : Début Mai 2025 Deuxième réunion du jury pour avis sur les offres et choix du (des) lauréat(s) : Juin 2025 Période prévisionnelle de négociation avec le ou les lauréats : Juillet 2025 Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre et début de la mission du Titulaire : Juillet 2025 Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la Rénovation de la piscine municipale de Saint Pourçain-sur-Sioule
Description : Le présent avis d'appel à candidature concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau "esquisse +" pour la Rénovation de la piscine municipale de Saint Pourçain-sur-Sioule lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). L'objectif poursuivi par la maîtrise d'ouvrage à travers ce projet est d'offrir aux administrés et ses environs un équipement ouvert à l'année, moderne, soucieux de l'environnement et dont la vocation principale est l'apprentissage de la natation pour les scolaires, la pratique associative sportive ainsi que le sport-santé. Il a été choisi de d'améliorer et faire évoluer l'offre existante. L'ensemble de l'équipement doit être conservé, une extension doit améliorer le conforme et permettre de le mettre aux normes. Le futur établissement comprendra un espace accueil (Sas, hall d'entrée, banque d'accueil, sanitaires), un espace administration (bureau direction, vestiaires du personnel, salle de repos / réunion), des vestiaires (zone de déchaussage et d'installation unique à l'ensemble des vestiaires et vestiaires mixtes), une halle bassin avec bassin sportif et des locaux techniques. L'espace extérieur comprendra un solarium minéral un bassin d'activités, une plaine de jeux aqualudiques et des espaces d'accès (cour de service). La surface du bâtiment est estimée à environ 185 m² (locaux techniques compris). Les espaces extérieurs sont estimés à 4 188 m². L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à environ 4 800 000 euros HT. A titre indicatif, le délai global d'exécution prévisionnel des prestations de maîtrise d'oeuvre est de 40 mois à compter de la notification du marché y compris période de parfait achèvement éventuellement prolongée. Le démarrage prévisionnel de la mission du maître d'oeuvre est prévu en 07/2025. La livraison prévisionnelle de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est prévu pour 06/2027. Les missions de maitrise d'oeuvre sont détaillées au cahier des charges A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur engage une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre
Identifiant interne : S-PF-1577231

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp Pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les capacités techniques et financières seront également appréciées sur la base des éléments détaillés ci-dessous : Le fichier Excel intitulé « Annexe 1 - tableau synthétique de compétences et références » à compléter par les candidats selon le modèle à télécharger sur la plateforme de dématérialisation. Le jury s'appuiera exclusivement sur les informations contenues dans ce dossier pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle. Les candidats préciseront les effectifs, le Chiffre d'affaires (Ca) moyen des 3 dernières années ainsi que les qualifications et certifications professionnelles. Pour chacun des membres du groupement, sera indiquée la liste des plus récentes et plus représentatives références par rapport au présent projet, limitées à 5 opérations. Sauf pour le mandataire, chacun des membres du groupement fournira pour chaque référence présentée dans le tableau Excel une fiche d'illustration A4 détaillant cette référence, précisant la compétence couverte et les missions réalisées. Pour le mandataire, chaque référence livrée sera confirmée par une attestation de capacité délivrée par les acheteurs publics ou privés. Pour le mandataire uniquement, le fichier Powerpoint intitulé « Annexe 2 - Diaporama références » selon le modèle à télécharger sur la plateforme de dématérialisation. Ce diaporama présentera les mêmes références que demandées dans le tableau Excel. Cette annexe sera transmise sous format informatique natif et devra avoir un poids inférieur à 10mo. Ce diaporama peut être un panachage avec les références de l'architecte associé, le cas échéants. Dans ce cas le diaporama doit comprendre à minima 3 références du mandataire. Les références de l'architecte associé doivent être en cohérence avec l'objet de la programmation. Le power-point sera projeté en séance de jury et les images présentées doivent permettre d'exprimer au mieux le geste architectural du mandataire et l'insertion du projet dans le contexte environnant qui lui est propre. Ne seront pas admises les photos numériques reprenant des photos de maquettes ou de planches (plans ou regroupement de photos). Si le candidat présente des références livrées, alors des photos de l'équipement sont préférées à des images projet de synthèse. Moyens techniques et humains Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : - présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre ; - présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre. Seront fournies les preuves de compétences et qualifications notamment par des Cv, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation Expérience professionnelle Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. Par co-traitant, l'Acheteur fixe les niveaux minimums d'expérience professionnelle suivants : - réalisation d'au moins un projet d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée - réalisation de missions de complexité comparables à l'objet du présent marché Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577231
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : A l'issue de la consultation et sur proposition du jury, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 23 000 euros HT. Ce montant correspond à la remise de prestation de niveau "esquisse +". Cette prime est forfaitaire et non révisable. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat et le montant de cette prime sera déduite du paiement de la phase APS. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur de-mande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation Chorus Pro. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577231
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : EA15FB14-E4EF-C4B7-8BF901B12E16E1D6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Numéro d'enregistrement : 82688
Adresse postale : 29 rue Marcelin Berthelot
Ville : St Pourçain sur Sioule
Code postal : 03500
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : POUZADOUX Véronique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470476720
Adresse internet : https://www.comcom-ccspsl.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : EA15FB3D-C311-2D46-A15246D10AD3CC7C
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : EA15FB52-FE08-BDE0-92D6ABFA2E9AD96C
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c6dfa119-d51c-4ae1-88ae-34dde975d38b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 20/12/2024 à 14:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024