Département(s) de publication : 58
Annonce No 20-134203
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1wUTDtKMjr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de Maîtrise d'uvre sur Esquisse pour la construction de la brigade de gendarmerie chef-lieu, et de ses 16 logements de fonctions/familles, à Varennes-Vauzelles (58)
Numéro de référence : VVMOEGENDARM2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Le marché est un marché de maîtrise d'uvre portant sur la construction de la brigade de gendarmerie de Varennes-Vauzelles et de ses 16 logements de fonctions/familles.Concours de MOE en application de l'article L.2125-1_2° du CCP et de la loi no85-704 du 12/07/1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la MOE privée.Le périmètre du projet comprend :- La construction de la brigade de gendarmerie (locaux de services, pôle judiciaire, locauxtechniques)- La construction des 16 logements de fonctions/familles dont 1 réversible- La réalisation d'aménagements extérieurs sur le terrain de la gendarmerie et des logements ainsi que sur le terrain annexe dédié au stationnement.Remarque : Cette dernière partie de mission concernera uniquement les aménagements nécessaires à l'accès et utiles au bon fonctionnement du projet. Le reste des aménagements,comme ceux liés à la création de la nouvelle route, seront pilotés à postériori par la Commune.La surface dans uvre théorique nécessaire pour la construction de la brigade de gendarmerie, hors logements, est de 538 mètres carrés SDO. La surface de plancher théorique nécessaire pour la construction des 16 logements de fonctions/familles est de 1709 mètres carrés.Le besoin en surface extérieur est d'environ 1 534 mètres carrés.La surface de terrain dédiée au projet est d'environ 8 500 mètres carrés, dont environ 7 400 mètres carrés pour l'emprise clôturée de la brigade et des logements.L'enveloppe travaux de l'opération a été estimée à environ 4 500 000 euro(s) HT (valeur Octobre 2020)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
1-compétence et qualité de l'équipe candidate A- Moyens humains au regard des effectifs, des titres et études du personnel encadrant. B- Capacité économique et financière 2- capacité professionnelle au regard : A - de la qualité des références dans les domaines de compétences exigés suivant : - Compétences architecturale - Compétences en ingénierie du bâtiment des corps d'état secondaires - Compétences en conception technique en structure du bâtiment - Compétences en conception technique en thermique, ingénierie environnementale et fluides (CFO/CFA/CVC) - Compétences en acoustique - Compétences en économie de la construction - Compétences en VRD et aménagements extérieurs - Compétence en CSSI B - des certificats et qualifications professionnelles présentés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : En vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 en ce qui concerne le volet architectural
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
-Critère 1 : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière des travaux : 20% ; -Critère 2 : Qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité et de respect du programme technique et environnemental 30% : Sous critère 2.1 : Qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité 15%. Sous critère 2.2 : Qualité de la réponse apportée en termes de respect du programme technique et environnemental 15%. -Critère 3 : Qualité de la réponse apportée en termes d'architecture et d'insertion dans le site 40% Sous critère 3.1 : Qualité de la réponse apportée en termes d'architecture 20% Sous critère 3.2 : Qualité de la réponse apportée en termes d'insertion dans le site : 20% -Critère 4 : Délai proposé pour la conception et la réalisation et organisation du phasage des travaux 10 %.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
4 décembre 2020 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat admis à concourir ayant à produire une étude recevra une prime fixée à 25 000 euros (H.T.). Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu décrits dans le règlement de la consultation qui sera envoyé au(x) candidat(s) retenu(s). Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité sur proposition du jury dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au règlement de consultation. Pour l'équipe lauréate, l'indemnité sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury sera composé des personnalités suivantes : - 6 membres de la CAO / représentants de la maitrise d'ouvrage - 4 membres représentants de la maitrise d'uvre - 1 membre représentant le futur utilisateur des lieux (la gendarmerie)
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Missions de maîtrise d'uvre :Le marché de maîtrise d'uvre comprendra les éléments de missions de la loi MOP suivants :- eSQ : mise à jour de l'esquisse,- aPS : avant-projet sommaire- aPD : avant-projet définitif,- pRO : projet,- aCT : assistance à la passation des contrats de travaux,- vISA : conformité et visa d'exécution au projet,- eXE partielle (Dqe + Calendrier + Syn),- dET : direction de l'exécution des contrats de travaux,- aOR : assistance aux opérations de réceptionle marché de maîtrise d'uvre sera complété par les éléments de missions complémentairessuivants :- mc1 : CSSI- mc2 : Traitement de la signalétiquela mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) fera l'objet d'une consultation ultérieure, distincte des présentes missions.Date prévisionnelle de début de missions : Juin 2021durée prévisionnelle globale du marché : 24 mois hors délai de garantie de parfait achèvement d'1 an.Visite : il est conseillé aux candidats de prendre connaissance du site afin de s'imprégner des spécificités du projet
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, DIJON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 39 89, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet :
http://Dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Comité consultatif du règlement amiable des différents relatifs aux marchés public de Lyon (CCRI de Lyon) (DIRECCTE à Lyon), 1 Boulevard Vivier Merle, 69443, LYON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 28 33
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, DIJON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 39 89, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 novembre 2020