Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un cinéma multiplexe en centre-ville

Avis de concours
Département(s) de publication :09
Annonce n° 24-101942


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un cinéma multiplexe en centre-ville de Foix (09)
Description : Le projet prévoit la construction d'un cinéma multiplexe de 3 salles (4ème salle en tranche optionnelle) et la construction d'une conciergerie pour le cimetière, sur l'avenue du général de Gaulle à Foix. Les surfaces à construire représentent environ 1 510 m² (surface utile). La mission de maîrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'oeuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Missions complémentaires : - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI. - Etudes de Synthèse : SYN. - Assistance au Maître d'Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier : MOB. - CIE (coordination des intervenants extérieurs) Les missions complémentaires concernent la tranche ferme et la tranche optionnelle. Ce marché n'est pas alloti. Critères d'attribution : Les projets seront examinés, par ordre de priorité décroissante, au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique : Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site Qualité du projet au regard des objectifs économiques Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements Durée du marché : Date prévisible de début des prestations : mars 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 42 mois Variantes : Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Options : La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation Concours restreint passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique. Les candidats sont invités à télécharger le règlement indiquant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info L'avis implique un marché public. Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP). Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Identifiant de la procédure : 24bd848c-9fa5-4951-ac71-a56a8da93668
Identifiant interne : CINEMA-FOIX-MOE
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Renseignements : les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique Locale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Communication : Les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse : https://www.marches-publics.info Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Lieu d'exécution du marché : 12-14-16 avenue Général de Gaulle, Foix Montant prévisionnel des travaux : 3 155 000,00 euro(s) Ht. Ce marché se décompose en tranches : - Tranche ferme : - Réalisation des études (Cdia, Aps, Apd) de l'ensemble du cinéma (y compris de la 4ème salle) - Réalisation des études (Pro, Dce, Act) et suivi des travaux (Visa, Det, Aor) du cinéma de 3 salles - Tranche optionnelle : - Réalisation des études (Pro, Dce, Act) et suivi des travaux (Visa, Det, Aor) de la 4ème salle Le règlement de participation précise l'ensemble des renseignements nécessaires au dépôt des candidatures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un cinéma multiplexe en centre-ville de Foix (09)
Description : Le projet prévoit la construction d'un cinéma multiplexe de 3 salles (4ème salle en tranche optionnelle) et la construction d'une conciergerie pour le cimetière, sur l'avenue du général de Gaulle à Foix. Les surfaces à construire représentent environ 1 510 m² (surface utile). La mission de maîrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'oeuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Missions complémentaires : - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI. - Etudes de Synthèse : SYN. - Assistance au Maître d'Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier : MOB. - CIE (coordination des intervenants extérieurs) Les missions complémentaires concernent la tranche ferme et la tranche optionnelle. Ce marché n'est pas alloti. Critères d'attribution : Les projets seront examinés, par ordre de priorité décroissante, au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique : Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site Qualité du projet au regard des objectifs économiques Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements Durée du marché : Date prévisible de début des prestations : mars 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 42 mois Variantes : Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Options : La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation Concours restreint passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique. Les candidats sont invités à télécharger le règlement indiquant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info L'avis implique un marché public. Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP). Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Identifiant interne : S-PF-1521483

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Pièces et renseignements visés aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique. Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (Dc1 ou Dc2). Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes Publics à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pieces Communes A Tous Les Membres Du Groupement Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement Pieces Et Renseignements Propres A Chaque Membre Du Groupement (Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat) Déclaration sur l'honneur en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique et des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique précisant que : - Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, - Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - Moyens en personnel, - Moyens en matériel, - Capacités professionnelles, - Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les renseignements demandés sont les suivants : - Moyens financiers : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - Capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, Cv, organigramme de fonctionnement de l'équipe, Compétences : Les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement. Domaines de compétences requis : Architecture Structure béton armé, charpente métallique et bois. Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles Vrd Coordination Ssi Economie de la construction Qualité environnementale Traitement des paysages et des espaces extérieurs Acoustique Retrait amiante
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521483
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/11/2024
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 15 000,00 euro(s) HT, TVA au taux en vigueur en sus, selon règlement
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521483
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : -- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL ARAC OCCITANIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 53396945700043
Adresse postale : agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Foix-Varilhes 55 avenue Louis Breguet, Cs 24020
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Pays : France
Point de contact : OUEST SITE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562727100
Télécopieur : 0562727100
Adresse internet : http://www.arac-occitanie.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 1778826
Adresse postale : 55 avenue Louis Breguet Cs 24020
Ville : Toulouse cedex 4
Code postal : 31028
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562727100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 1083959
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53a36325-a122-4575-b234-e011d47db534 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 06/09/2024 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024