Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 30 logements, une salle polyvalente et un local d'activités - îlot Mazagran (7e)

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE - CONSTRUTION D'ENVIRON 30
LOGEMENTS, UNE SALLE POLYVALENTE ET UN LOCAL D'ACTIVITÉS - ILÔT MAZAGRAN -
69007 LYON (PHASE CANDIDATURES)
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE - CONSTRUTION D'ENVIRON 30 LOGEMENTS, UNE
SALLE POLYVALENTE ET UN LOCAL D'ACTIVITÉS - ILÔT MAZAGRAN - 69007 LYON (PHASE CANDIDATURES)
Description: GrandLyon Habitat, envisage la construction d'environ 30 logements, une salle polyvalente et un
local d'activités sis Ilôt Mazagran à LYON 7ème. Les logements devront faire l'objet d'une certification Qualitel
NF Habitat et du référentiel Habitat Durable Grand Lyon Performant. Les logements à construire devront être
conformes au référentiel NF HABITAT. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire sera composée de la
mission réglementaire et des missions complémentaires de GRANDLYON HABITAT. Une note de présentation
et un programme de l'opération sont joint au dossier de consultation. Calendrier prévisionnel (voir article 2.7 du
Règlement de Consultation). Le marché comporte : - 1 tranche ferme / unique Décomposée(s) comme suit : Les
éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles : - R2431-8 à R2431-18 du code de
la commande publique Tranche ferme / unique : - Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et
contraintes du programme de base - Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et
contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et
contraintes du programme de base; - Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du
programme de base - Études d'exécution (conception) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes
du programme de base ; Études d'exécution (réalisation)- dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes
du programme de base - Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés de travaux
dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Direction de l'exécution du
ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; -
Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme
de base. - Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble
des obligations et contraintes du programme de base ; - Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes
du programme de base, l'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information
des usagers ou du public ; - Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base,
la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques
par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion ;
Au titre des missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT - Mission chantier propre - Suivi
énergétique - Plans de commercialisation issus de la maquette numérique L'appel à candidature est ouvert à toute
équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire) - BET Fluides / Thermique - BET Acoustique
- Qualité Environnementale du bâtiment - BIM Manager - Économie de la construction - Paysagiste / BET VRD -
BET Structure - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe
s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire. Suite au concours, un marché sera ensuite
attribué en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 3ab9a790-37df-46a3-9189-8f47ab69b4e3
Identifiant interne: 2024-0853/CONCOURS MAZAGRAN/DP

Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du
règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Pour obtenir
tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande
par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info. * Pour chacune des compétences de l'équipe autre
que la compétence architecturale : 3 références en rapport avec le marché en précisant pour chacune d'elles : -
l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le lieu de construction, - la mission du prestataire - le
nombre de logements, - le label Qeb obtenu, - la description succincte des travaux, - le montant des travaux dont
partie technique thermique, - l'année de réalisation des prestations, - démarche Bim (Bet Fluide/ Thermique, Bet
Structure,) - travaux en lots séparés (uniquement pour économiste de la construction, Bim, Opc, Acoustique) Les
références seront obligatoirement présentées selon le modèle joint au dossier de consultation « Références hors
compétence Architecture » (Annexe N° 3 du Règlement de Consultation). Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
- Opc, Bet fluides, Bet structure, économiste, Bet Acoustique : 3 références d'opérations de construction sur les 5
dernières années , de préférence livrées, dont 2 références d'au moins 30 logements. - Paysagiste : 3 références
d'opération d'aménagement d'espaces de préférence privatifs (coeur d'ilot, pieds d'immeubles..) sur les 5 dernières
années, de préférence livrées. - Référent Qeb : 3 références d'opérations de construction de logements avec label
environnemental sur les 5 dernières années, de préférence livrées, dont 2 références d'au moins 30 logements. -
Référent Bim : 2 références d'opérations de construction de logements sur les 5 dernières années, de préférence
livrées, dont 1 référence d'au moins 30 logements. Nota : Chaque membre de l'équipe pourra présenter au maximum
4 références liées à l'objet de la présente consultation. Le nombre de références pris en compte dans le système de
notation visant à sélectionner les 3 équipes sera plafonné à 4
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE - CONSTRUTION D'ENVIRON 30 LOGEMENTS, UNE
SALLE POLYVALENTE ET UN LOCAL D'ACTIVITÉS - ILÔT MAZAGRAN - 69007 LYON (PHASE CANDIDATURES)
Description: GrandLyon Habitat, envisage la construction d'environ 30 logements, une salle polyvalente et un
local d'activités sis Ilôt Mazagran à LYON 7ème. Les logements devront faire l'objet d'une certification Qualitel
NF Habitat et du référentiel Habitat Durable Grand Lyon Performant. Les logements à construire devront être
conformes au référentiel NF HABITAT. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire sera composée de la
mission réglementaire et des missions complémentaires de GRANDLYON HABITAT. Une note de présentation
et un programme de l'opération sont joint au dossier de consultation. Calendrier prévisionnel (voir article 2.7 du
Règlement de Consultation). Le marché comporte : - 1 tranche ferme / unique Décomposée(s) comme suit : Les
éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles : - R2431-8 à R2431-18 du code de
la commande publique Tranche ferme / unique : - Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et
contraintes du programme de base - Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et
contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et
contraintes du programme de base; - Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du
programme de base - Études d'exécution (conception) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes
du programme de base ; Études d'exécution (réalisation)- dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes
du programme de base - Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés de travaux
dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Direction de l'exécution du
ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; -
Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme
de base. - Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble
des obligations et contraintes du programme de base ; - Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes
du programme de base, l'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information
des usagers ou du public ; - Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base,
la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques
par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion ;
Au titre des missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT - Mission chantier propre - Suivi
énergétique - Plans de commercialisation issus de la maquette numérique L'appel à candidature est ouvert à toute
équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire) - BET Fluides / Thermique - BET Acoustique
- Qualité Environnementale du bâtiment - BIM Manager - Économie de la construction - Paysagiste / BET VRD -
BET Structure - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe
s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire. Suite au concours, un marché sera ensuite
attribué en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: S-PF-1509438
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le
dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la
commande publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: b) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché,
réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire
minimum total requis de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 760 000 euro(s) Ht au titre
des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Concernant les chiffres d'affaires, les
candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ». En
cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les
candidats, reprenant les informations relatives aux chiffres d'affaires demandés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: c) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de
l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 8 personnes au titre des trois (3) dernières années
(moyenne sur les 3 dernières années). Concernant les effectifs, les candidats sont invités à compléter l'annexe
N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ». d) Pour chacune des compétences de l'équipe :
une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet
de la présente consultation indiquant le montant, la date, la nature de l'opération, le lieu et le destinataire public
ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique. * Pour le(s) candidat(s) présentant la compétence architecturale : un dossier illustré
d'une sélection de 4 références (référence en phase étude, en cours et réalisée mais les 4 références ne
peuvent pas être toutes en phase étude) adaptées à l'objet de la présente consultation comportant, pour chaque
référence : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le lieu de construction - le nombre de
logements - la surface habitable - le coût de l'opération - la date de début et de fin des travaux - le plan masse de
l'opération de référence - une ou plusieurs illustrations permettant d'apprécier l'aspect architectural de l'ouvrage,
et son intégration à l'échelle du quartier - une ou plusieurs illustrations du traitement paysagers des abords de
la résidence - le(s) traitement(s) environnemental (aux) (niveau de performance atteint) - le(s) traitement(s)
particulier(s) - démarche Bim Les références seront présentées selon le modèle joint au dossier de consultation
intitulé « Références Architecte » (Annexe N° 2 du Règlement de Consultation) et obligatoirement sur un seul
fichier en pdf contenant l'ensemble des références. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : 4 références
d'opérations de construction sur les 5 dernières années de préférence livrées, dont 2 références d'au moins 40
logements suite voir "Renseignements complémentaires"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509438
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue du concours, une indemnité d'un montant de 9 120 euro(s) H.T. sera
attribuée aux 3 candidats ayant remis des projets sous réserve que ceux-ci soient conformes aux exigences du
dossier de consultation. La prime sera déduite de la rémunération du maître d'oeuvre attributaire du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1509438
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences
du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du
lundi au vendredi
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0adb9f4b-03fc-43a5-8cf9-1f0a40b39f0f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 04/09/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication