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523553-2024
523553-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'étude de l'aménagement du Parc Ecologique du Breuil à Mézidon-Canon
OJ S 170/2024 02/09/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MEZIDON VALLEE D'AUGE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'étude de l'aménagement du Parc Ecologique du Breuil à Mézidon-Canon
Description : La ville de Mézidon Vallée d'Auge souhaite sélectionner un opérateur, maitre d'oeuvre, en capacité de s'engager dans la conception et la réalisation d'un parc écologique urbain en plein coeur de la Ville dans le respect des enjeux environnementaux qu'il comprend.
Identifiant de la procédure : 1e2c3e00-a2b8-4db0-ac24-e977fcb1e7b5
Identifiant interne : 2024-PI-01
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation se déroulera en deux phases : - Phase 1 : sélection des candidatures - Phase 2 : classement des projets
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Ne peuvent pas être candidates les personnes qui ont, directement ou indirectement, participé á l'élaboration du programme, les personnes membres du jury, les membres de leur famille, descendants ou ascendants, et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'étude de l'aménagement du Parc Ecologique du Breuil á Mézidon-Canon
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf article 4.4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=76945, https://demat.centraledesmarches.com/7076945
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Participants déjà sélectionnés : sans objet
Prix :
Valeur de la prime : 12 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes mentionnées á l'article 4-5 du règlement de consultation, recevra une indemnité d'un montant de 12 500 HT. Conditions de paiement dues aux concurrents : le règlement des dépenses se fera après la proclamation du résultat du concours et s'effectuera par mandat administratif. Dans le cas où le jury aura estimé que les prestations sont incomplètes, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire l'indemnité. Le montant de l'indemnité sera alors apprécié proportionnellement au rapport des prestations effectuées. Dans le cas de l'exclusion du candidat dont l'offre ne serait pas conforme au règlement de concours, le maître d'ouvrage ne versera pas d'indemnité. Pour le groupement lauréat (ou le candidat individuel lauréat), le règlement de cette indemnité correspondra á un acompte sur le montant du marché de maîtrise d'oeuvre.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7076945
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MEZIDON VALLEE D'AUGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : MEZIDON VALLEE D'AUGE
Numéro d’enregistrement : 20006499600016
Adresse postale : Chãteau du Breuil-2 Allée du Parc du Breuil - Mézidon Canon
Ville : MEZIDON VALLEE D'AUGE
Code postal : 14270
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Caroline ARTOIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231412015
Adresse internet : https://mva14.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7076945
Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7076945
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3-5 Rue Arthur Leduc - BP 25086
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 31 52 42 17
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 674017ed-7dfd-441f-99fc-c33e06a727bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Sous-type d’avis : 23
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 523553-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024
