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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension de la Manekine - Centre culturel et scène intermédiaire régionale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centrale d'Achat Public de l'Oise HTS France

Avis N° : AO-2131-2362

  • 60 - PONT STE MAXENCE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Concours restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 60
Annonce No 21-99783
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ADTO-SAO, Numéro national d'identification : 52602061500062, 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 06 27 80, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
Adresse du profil acheteur : https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Intercommunalité
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration et l'extension de la Manekine - Centre culturel et scène intermédiaire régionale à Pont-Sainte-Maxence (60)
Numéro de référence : 02-1125/21-301
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Concours restreint sur esquisse après sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique.Compétences demandées : architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes (ou société d'architecture ou groupement solidaire d'architectes), structure (construction traditionnelle et bois),fluides (chauffage/thermique/ventilation/plomberie), électricité(courants forts/courants faibles/Ssi), thermique, acoustique, scénographe, démarche H.Q.E. et économie de la construction.Le maître d'œuvre interviendra les conditions fixées par les articles R.2431-4 à R.2431-18 du code de la commande publique.Les besoins représentent 1 830 mètres carrés utiles pour lesquels il est attendu un projet de l'ordre de 2 360 mètres carrés Sdp.L'enveloppe des travaux représente 5 305 440 euro(s) Ht et un budget scénographique de 1 194 560.00 euro(s) Ht
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Pièces nécessaires à la sélection définies à l'article 3.1 du règlement de concours dont notamment (liste succinte des conditions) :- une fiche de synthèse de 5 pages maximum suivant modèle imposé comprenant la présentation de 3 projets réalisés de moins de trois ans par le mandataire (dossier imposé)- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur)- justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes pour le mandataire du groupement- déclaration du candidat (Dc2 version en vigueur)- déclaration sur l'honneur selon modèle joint au règlement de concours- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années- liste des principales prestations portant sur des projets identiques ou d'échelle équivalente, fournies au cours des trois dernières années- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public- certificats de qualification professionnelleLa preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Titre Iii du livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé :
ou Nombre minimal : 1
/ Nombre maximal : 3

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Le jury examine les prestations remises par les 3 candidats admis à concourir et les classe selon les critères suivants :1. Fonctionnalité au regard du programme (30%)2. Adéquation de la réponse scénographique (25%)3. Expression architecturale et urbaine (20%)4. Respect du coût prévisionnel des travaux (15%)5. Techniques et matériaux proposés (10%)Au vu de l'avis motivé du jury par lequel il propose un classement des prestations fondé sur les critères mentionnés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats avec le ou lesquels il négocie
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
3 septembre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Conformément à l'article R.2162-20 du code de la commande publique,chacun des concurrents admis à concourir et ayant remis une prestation conforme aux prescriptions du présent règlement recevra une prime d'un montant de 42 120.00 euro(s) hors taxe, Tva en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Dans le cas où une prestation serait incomplète, ne répondrait pas au règlement de concours, ou au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites au règlement de concours
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Par ailleurs, en vue du règlement de l'indemnité, en cas de groupement : - si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être contresignée par tous les autres membres du groupement ; - si le règlement de la prime est à ventiler entre les membres du groupement de maîtrise d'œuvre, chaque demande de paiement devra être visée par le mandataire, qui devra joindre la ventilation de la prime contresignée par tous les membres du groupement, accompagné du Rib de chaque membre. En cas de non réalisation de l'opération, l'équipe retenue recevra l'indemnité évoquée ci-dessus. Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. En cours de désignation
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -La présente procédure est passée par l'adto-sao agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes des Pays d'oise et d'halatte.Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informationsdiffusées lors de la présente consultation.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors dudéroulement de la présente consultation.Il est rappelé qu'en cas de groupement, une entreprise ne peut être candidate qu'au sein d'un seul groupement (hors compétence acoustique et scénographe : exclusivité partielle limitée à 10 groupements). A ce titre, chaque membre du groupement doit joindre en original la lettre d'exclusivité demandée selon le modèle joint au règlement de concours. Toute infraction aux règles susvisées sera sanctionnée par la disqualification immédiate de l'équipe concernée.Le candidat présentera sa candidature conformément au règlement de concours et suivant le modèle imposé par le pouvoir adjudicateur.Les participants au concours seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché, et ils seront classés en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant) :- compétences et composition de l'équipe,- expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire, appréciées notamment au travers des références fournies,- moyens humains et matériels,- capacités financières.Conformément à l'article R2132-12 du code de la commande publique et en raison de la nature particulière du marché public, les candidats sont alertés que seul le format papier est admis. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera le rejet de la proposition du candidat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Ccra 54, Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 26 26, Fax : (+33) 3 83 27 49 84
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2021

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