Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-39455
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 23v0065cor - Concours Pour L'Attribution D'Un Marche Negocie De Maitrise D'Oeuvre - Construction Du Centre Culturel Et Social De Bordeblanche Va/Nf
Numéro de référence : 23v0065cor
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Pour accompagner le dynamisme démographique du secteur Bordeblanche, la mairie de Toulouse prévoit de construire un nouvel équipement public dans le quartier de Bordeblanche.En l'état futur, ce centre culturel et social comprendra :- Des salles de pratiques amateurs,- Un centre social,- Une salle polyvalente, permettant à la fois l'organisation de fêtes associatives et de réunions pour les associations du quartier mais aussi la réalisation de spectacles, lotos, tombolas, l'accueil de résidence d'artistes,- L'aménagement du parvis d'accès.Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 2 400 000 euro(s) Ht (valeur mars 2023) hors mobilier. Concours restreint sur esquisse. La mission de base sans études d'exécutioncomprend les missions suivantes :- missions de base : Esq : Esquisse (phase concours), Aps, Apd,Act,Visa, Det, Aor- missions complémentaires : Opc, Ssi, Std, Exe Partielle,Synthese
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Critères de sélection des candidatures :- Compétences des candidats par spécialité- Qualité des références de chacun des membres- Moyens de chacun des membres- Lettre de motivation (critère additionnel)Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.Dume possible (document unique de marché européen). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous :- la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du Règlement de consultation.- outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences,références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dossier de candidature, les visuels et la lettre demandée - voir article 6.1.1 du règlement de la consultation.Le candidat devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - Architecture- Ingénierie du bâtiment tous corps d'état (avec des références en structure, fluide, électricité, voirie et réseaux divers, Ssi, Vérification et mise en service d'installation technique)- Performance environnementale / Stimulation Thermique Dynamique- Aménagement Paysager- Acoustique- Ordonnancement, pilotage et coordination-Opc- Economie du bâtiment - Démarche Bim (Building Information Modeling) et son managementLe groupement désignera nommément une personne physique pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, Opc et Ssi seront assurées par une personne physique unique (quelque soit la structure à laquelle elle appartient), désignée pour ces seules compétences. Cettedernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence là. La collectivité ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature.En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'uvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : le marché de maîtrise d'uvre sera conclu avec un maître d'uvre ou une équipe de maîtrise d'uvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Hiérarchisation selon les critères suivants : :Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travauxQualité de la réponse en termes de performance environnementale et de bâtiment économeQualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
24 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime de 14000 euro(s) . Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas aucahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra êtreeffectuée par l'acheteur
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le montant total des primes est plafonné à 56 000 euro(s) à répartir entre lesconcurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur propositiondu jury
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Voir article 8.1 du Règlement de consultation
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avisintégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission parvoie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai " si le téléchargement se termine aprèsla date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat,celui-ci annule et remplace le pliprécédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur unsupport physique électronique n'est pasautorisée. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devrontêtre fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions del'article 7.3 du Règlement de consultation.le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politiquevolontariste d'insertion des personnes par le travail. Nombre d'heuresd'insertion minimales sur ce projet dans les conditions prévues au contrat :200 Heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mars 2023