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Concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un gymnase, l'aménagement des extérieurs, voirie, réseaux divers au Collège Hubert Reeves et avenue Martial Cazes à Fleurance.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Gers

Avis N° : AO-1930-0296

  • 32 - FLEURANCE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Concours restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 32
Annonce No 19-106124
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Gers, Numéro national d'identification : 22320001500012, Direction Patrimoine Immobilier, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan, 32022, Auch, F, Téléphone : (+33) 5 31 00 32 28, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 67 43 90, Code NUTS : FRJ24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gers.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.gers.fr
Département du Gers - Direction Patrimoine Immobilier : Cellule Finances, achat, évaluation, 81 route de Pessan, 32022, Auch, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ24, Adresse internet : http://www.gers.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marches.gers.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le concours fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.gers.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches.gers.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + pour la construction d'un gymnase, l'aménagement des extérieurs, voirie, réseaux divers au Collège Hubert Reeves et avenue Martial Cazes à Fleurance
Numéro de référence : Moegymnase
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Mission de base loi Mop avec Visa et Exe partiel.Construction d'un gymnase, dans l'enceinte du collège de Fleurance (32), réaménagement de la cour et de l'entrée de l'établissement, aménagement de l'avenue au droit du collège.Qualité environnementale performante et prise en compte de la proximité de monuments historiques. Usage double : 300 élèves et associations sportives locales.La cour devra répondre aux attentes des utilisateurs dans un espace réduit. Collège ouvert sur la ville via un parvis et un espace couvert pour le stationnement des deux roues.Gymnase disposant d'une aire d'activité de type C+ avec surface artificielle d'escalade et comprenant hall d'entrée, vestiaires, sanitaires, espaces de stockages, bureau et locaux techniques. Hauteur utile sous plafond de 7 mètres minimum à 9 mètres maximum.Enveloppe affectée aux travaux : 2 470 000 euro(s) Ht
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Compétences exigées :L'équipe de maîtrise d'œuvre devra impérativement disposer des compétences suivantes : architecture, études techniques (Vrd, structure, fluides), acoustique, économie de la construction,aménagement paysager.Les candidatures ne justifiant pas de l'ensemble de ces compétences seront éliminées.Les candidats devront de manière facultative justifier d'un savoir-faire en adéquation avec les compétences suivantes : Bet Développement Durable, Urbaniste, Ingénierie sportive.Critères de sélection des candidatures :-Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate-Qualité et pertinence des références fournies
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le mandataire du groupement devra justifier de son inscription au tableau de l'ordre des architectes ou d'un diplôme reconnu et bénéficiant d'une prestation de service autorisée par le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
- Qualité de la réponse au programme- Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux- Qualité d'insertion urbaine et paysagère
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
10 septembre 2019 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours, recevra une prime correspondant à l'esquisse non révisable de 10 000 euros Ht
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Afin de réaliser cette opération, un groupement de commande a été constitué en application de l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique.Le Département du Gers agit en tant que coordonnateur du groupement de commande composé comme suit :-Département du Gers-Commune de FleuranceEn cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire est exigée.Le mandataire aura obligatoirement les compétences requises en architecture.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements s'agissant des compétences suivantes : architectures, structures et fluides. L'exclusivité porte également sur un cotraitant qui n'est ni candidat individuel ni mandataire d'un groupement.Cette interdiction ne s'applique pas en revanche s'agissant des autres compétences obligatoires (économie de la construction, VRD, acoustique et paysagiste) et des éventuelles compétences additionnelles.Dossier de candidature :1- documents administratifs :- pour le mandataire du groupement :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1),-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat individuel et chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1)- attestation du mandataire formalisant son acceptation en cas de soumission multiple d'un co-traitant.- Inscription à l'ordre des architectes : tableau ou diplôme reconnu et bénéficiant d'une prestation de service autorisée par le Conseil Régional de l'ordre des Architectes- une fiche de synthèse de candidature de maîtrise d'œuvre ( fiche 1)regroupant les caractéristiques des équipes de maîtrise d'œuvre ( numéro d'immatriculation à l'ordre de l'architecte mandataire et des architectes co-traitants éventuels,nom et raison sociale de chaque membre du groupement ainsi que ses coordonnées, ses moyens en personnel ainsi que ses qualifications)et la motivation du candidat vis-à-vis du projet.- Pour chaque membre du groupement :-si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-En cas de membres architectes : Inscription à l'ordre des architectes : tableau ou diplôme reconnu et bénéficiant d'une prestation de service autorisée par le Conseil Régional de l'ordre des Architectes-Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, renseignements relatifs à la capacité économique et financière, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (ou formulaire Dc2)2 - dossier technique :-Présentation d'une liste de références ( fiche 2) pour chaque membres de l'équipe, adaptées et cohérentes avec l'objet de l'opération (maximum 3 références par membre), et indiquant la nature de l'opération, la date de réalisation, le stade d'avancement de l'opération, la surface SU (Surface Utile), le montant euro(s) HT des travaux, la mission confiée, l'identité du maître d'ouvrage.- Pour la compétence architecture, présentation de trois références sous forme d'affiches au format A3 en mode paysage ( fiche 3);les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.frIls doivent transmettre obligatoirement leur candidature par voie électronique, selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation à l'adresse : http://marches.gers.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2019

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