Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du Centre de Recherche et d'Innovation pour l'Ophtalmologie (CRIO)

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 2024-DCAF-0030

Type de marché : Services

Procédure : Concours restreint

Ce concours est couvert par : La directive 2014/24/EU

Code Nuts : FRK25

Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des dispositions des articles R2172-2 et suivants du Code de la Commande Publique pour la réalisation du Centre de Recherche et d'Innovation pour l'Ophtalmologie (CRIO) : mission de base avec EXE pour les opérations de construction neuve de bâtiment (ESQ, AVP, PRO / DCE, EXE complète et synthèse des plans d'exécution, ACT, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes :
-  Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI)
-  Détermination du Coût d'Exploitation et de Maintenance et justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage et son suivi après livraison (CEM)
-  Signalétique de l'ensemble du bâtiment (SIGN)
-  Mobilier (MOB)Saint-Etienne Métropole intervient sur ce projet en qualité de maître d'ouvrage délégué de l'Etat.
Le coût prévisionnel des travaux est à ce stade estimé à 8,650 M euros HT. Il sera consolidé au moment du lancement de la phase offre.

Date prévisionnelle de début de la mission du maître d'oeuvre : 3ème trimestre 2025.

Date prévisionnelle de début des travaux : 4ème trimestre 2026/1er trimestre 2027.

Classification CPV : Principale : 71220000 services de création architecturale

Forme du marché :
Division en lots : Non

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Critères de sélection des candidatures : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante :
-  Expérience et capacité technique du candidat au vu de la pertinence et adéquation des références présentées, au regard des missions faisant l'objet du présent marché
-  Qualité architecturale des références présentées par le mandataire
-  Capacité professionnelle du candidat au vu des effectifs, des titres d'études et professionnels, moyens matériels et financier, présentés par le candidat
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le Règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un architecte.
L'architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance les compétences d'un architecte associé.
Un architecte ne pourra exclusivement être présent que dans un seul groupement.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 75 000,00 euros Euros HT.

Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des candidatures : 24/01/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Renseignements complémentaires : S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le Règlement de la candidature.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, cinq candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation.

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Saint-Etienne Métropole, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1, Tél. : 04 77 48 66 04, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Envoi à la publication le : 13/12/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr